toutes celles qui avaient moins de 1,500 habitans, qu’elle se prononçait d’ailleurs contre l’idée de donner aux communes d’importance diverse des degrés divers d’indépendance, qu’elle supprimait les arrondissemens (circondarii) existant dans le système Rattazzi, qu’elle élargissait les cadres des cantons (mandamenti) existant dans le même système, de manière à en porter la population moyenne à 30,000 habitans environ, qu’elle donnait des pouvoirs spéciaux aux délégués cantonaux, et leur confiait notamment les opérations relatives à l’assiette de l’impôt et à l’établissement des listes électorales, qu’enfin, en constituant fortement la province, elle diminuait beaucoup l’importance des assemblées régionales, et ne leur laissait guère que le pouvoir d’émettre des vœux sur les changemens à introduire dans les lois relatives aux intérêts régionaux. On remarque aussi dans son projet un détail emprunté aux mœurs lombardes : la commune étant essentiellement à ses yeux une réunion d’intérêts, elle admet comme électeurs communaux toutes les personnes inscrites sur les rôles des contributions directes; les femmes et les corporations peuvent voter par procuration, les absens par acte authentique.
Appuyé sur l’immense travail de la commission, M. Minghetti présenta au parlement, dans le mois de mars 1861, un ensemble imposant de lois qui réglaient tous les détails de l’administration. Quatre grands projets étaient en première ligne : loi sur la division du royaume et l’autorité centrale, loi sur l’administration communale et provinciale et sur les élections dans les communes et les provinces, loi sur les associations contractées entre particuliers, communes et provinces, pour cause d’utilité publique, loi sur l’administration régionale. Puis venait une suite de règlemens sur le contentieux administratif, sur la sûreté publique, sur les institutions de bienfaisance, etc. Dans les lois de M. Minghetti, le rôle de la région avait subi de nouveaux amoindrissemens. Au lieu d’avoir le droit d’émettre des vœux comme dans le projet de la commission, le conseil régional n’avait plus qu’à donner son avis quand il était consulté. En revanche, les conseils électifs des provinces étaient investis d’attributions plus importantes et chargés de la tutelle des communes. L’ensemble des lois Minghetti, après avoir été soumis au parlement, fut retiré par ce ministre avant la discussion; peut-être M. Minghetti eut-il peur de l’extrême complication de la machine qu’il avait imaginée.
Le 22 décembre 1861, un projet sommaire était présenté par le baron Ricasoli, alors président du conseil et ministre de l’intérieur. M. Ricasoli ne se pique pas d’être un idéologue : il est volontiers concis et va au plus pressé. Son projet ne contenait que seize ar-
