combien il était inique que de minces héritages en meubles de 50 ou 100 liv. sterl. Fussent grevés d’un droit fiscal, tandis que ceux comprenant des domaines d’une valeur de 100,000 livres et plus n’y étaient pas assujettis, elle n’en a pas moins été maintenue jusqu’en 1853, tant il est vrai qu’une fois établis, les abus, quelque démontrés et choquans qu’ils soient, résistent aux attaques dont ils sont l’objet quand ils profitent à des intérêts opiniâtres. Et, s’il en est ainsi dans les pays de libre discussion, combien la réforme n’en est-elle pas plus difficile dans les états soumis au régime du pouvoir absolu !
Outre les deux emprunts de 25,500,000 liv. sterl. qu’il contracta en 3 pour 100 au taux d’environ 4 l/2, Pitt eut dans le courant de l’année 1796 à procéder à une opération financière importante, celle d’une nouvelle consolidation de la dette à terme.
Nous avons vu que le gouvernement avait, dû emprunter en 3 pour 100 :
En 1793 | 4,500,000 l. st. au capital nominal de | 6,250,000 l. st. |
En 1794 | 11,000,000 — de | 13,750,000 |
En 1795 | 18,000,000 — de | 24,000,000 |
En 1796 | 25,500,000 — de | 36,889,625 |
Pour une somme réelle de 59,000,000 1, st., le capital nominal de la dette avait donc été augmenté de | 80,889,625 l. st. | |
Mais cette somme de | 59,000,000 l. st. | |
était loin d’avoir suffi à toutes les dépenses résultant de la guerre. Les avances faites au trésor par la banque depuis le commencement des hostilités s’étaient élevées de 9,066,698 à 12,846,700 liv. st., soit de | 3,780,000 | |
Des bons de la marine, d’approvisionnement, etc., émis depuis la même époque, avaient été successivement consolidés en rentes 5 pour 100 en 1794 pour une somme de | 1,907,452 | |
en 1795 pour | 1,490,667 | |
au mois d’avril 1796 pour | 4,226,796 | |
Et nonobstant cette large décharge, il en restait encore sur le marché, au mois de septembre suivant, pour | 11,595,529 l. st. | |
plus en billets de l’échiquier, indépendamment de ceux remis à la banque pour garantie de ses avances | 1,433,294 | 13,028,823 |
La guerre avait donc déjà coûté en trois ans et demi | 83,433,738 l. st., |
non compris le produit des taxes établies pour le service des nouveaux emprunts.
Ces 13,028,823 liv. sterl. de titres flottans pesaient lourdement sur la place. Ils perdaient plus de 10 pour 100, et le gouvernement ne trouvait plus à en émettre qu’avec un escompte de 14 et 15 pour 100. Il fallait donc sortir au plus tôt de cette situation, et le moyen le plus convenable parut être une nouvelle consolidation. Une conférence eut lieu entre Pitt et les principaux porteurs de