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Page:Revue des Deux Mondes - 1864 - tome 54.djvu/151

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Les lois de finances de 1817 et de 1819 modifièrent le décret de 1811 en ce sens qu’elles firent peser sur les départemens la charge qui incombait à l’état : le paiement des mois de nourrice et de pension fut compris dans les dépenses obligatoires départementales ; les communes durent en supporter une partie dans une mesure fixée par le vote des conseils-généraux : à elles seules en outre revenait le soin des enfans légitimes abandonnés. Les obligations imposées aux hospices, le nombre de ces établissemens, ainsi que le système des tours, ne varièrent point jusqu’en 1834. Quelle avait été pendant cette période la progression dans le nombre des enfans trouvés et le chiffre des dépenses ? Necker estimait en 1784 qu’il y avait en France 40,000 enfans trouvés. M. de Montalivet, en 1810, les porte à 70,558, et suppose que les dépenses, non compris les dépenses intérieures à la charge des hospices seuls, s’élèvent à 6,717,000 fr., dont les départemens sur leurs budgets, les villes sur leurs octrois, les hospices sur leurs revenus, peuvent acquitter près d’un tiers. En 1837, M. de Gasparin, dans un rapport au roi qui présente déjà le germe de toutes les améliorations réalisées de nos jours, démontre que le nombre des enfans trouvés s’élevait, pour l’année 1833, à 130,000. Il devenait urgent de remédier à un tel état de choses, alors surtout que dans beaucoup de départemens les ressources ordinaires ne suffisaient plus au paiement des dépenses obligatoires, parmi lesquelles le service des enfans trouvés et celui des aliénés occupaient une si large place. Sans doute on pouvait accuser de ces progrès alarmans le relâchement des mœurs ; mais dans les mesures prises par l’administration et dans le régime suivi depuis 1811 n’y avait-il point aussi à signaler quelque cause du mal dont les conséquences se faisaient si vivement sentir ? Le ministre en rejetait la responsabilité sur le nombre des hospices, la facilité des admissions, enfin sur le système du tour, et il rappelait les efforts qu’il avait déjà faits pour y obvier. Les hospices dépositaires depuis 1811 avaient offert 301 asiles aux enfans abandonnés : n’était-ce pas trop, alors surtout que les administrations hospitalières assimilaient les orphelins et les enfans des familles indigentes aux enfans trouvés proprement dits, imposant ainsi aux départemens, par une facilité contraire à la loi, quoique conforme à l’équité, une charge qui devait être laissée exclusivement aux communes, mais que celles-ci ne pouvaient supporter ? Dès 1833, et grâce à la création du service des inspections des établissemens de bienfaisance, on obtenait en