budget, sans doute elle n’opère par elle-même aucune économie ; mais elle peut amener à en faire, si le corps législatif le veut. Elle met un obstacle à l’entraînement des dépenses ; elle lie surtout les mains au pouvoir exécutif, et c’est là son principal mérite. Quand on aura établi la nouvelle caisse, si on l’établit, il s’offrira des ressources qui auront une destination spéciale, et on ne pourra plus les détourner de cette destination qu’avec l’adhésion du corps législatif. Il se peut que l’obstacle ne soit pas grand ; mais, si faible qu’il soit, il vaut mieux que s’il n’y en avait pas du tout.
On oppose encore à la création de cette caisse le système anglais. Depuis 1829, il n’y a plus en Angleterre de dotation spéciale de l’amortissement ; on n’amortit plus qu’avec des excédans de recette, ce qui est en effet le meilleur mode d’amortissement. Nous n’avons qu’à faire comme l’Angleterre, qu’à réaliser des excédans de recette, et nous les appliquerons à l’amortissement sans qu’il soit besoin de créer des ressources spéciales. Il est certain que, si nous étions en Angleterre, on n’aurait pas à se préoccuper d’un budget spécial pour l’amortissement. On serait bien sûr que les finances seraient toujours administrées selon les vœux du pays, et que, s’il désirait qu’on amortît, le gouvernement trouverait des ressources pour le faire ; mais nous ne sommes pas en Angleterre. L’empereur, dans son discours d’ouverture de la dernière session, a pris soin lui-même de nous dire que notre forme de gouvernement n’avait aucune analogie avec celle de l’Angleterre, et en effet, sous le rapport des économies, il est facile de voir que les choses ne se ressemblent pas dans les deux pays. Depuis tantôt dix ans, notre pays, par ses mandataires légaux, réclame ces économies, demande le rétablissement de l’amortissement, et cependant jusqu’à ce jour les budgets ont été plutôt en augmentant qu’en diminuant, et on ne songe à l’amortissement que pour 1867. Il faut donc se gouverner suivant la situation.
Ah ! si on voulait nous donner un peu plus de droits politiques, si nous avions la responsabilité ministérielle, plus de liberté pour la presse, la suppression des candidatures officielles avec le droit de réunion électorale, nous ne tiendrions pas beaucoup à la caisse d’amortissement. On aurait un moyen beaucoup plus énergique, beaucoup plus efficace pour opérer des économies, si le pays tenait à en faire. — Malheureusement nous n’en sommes pas là, et quand on n’a pas le mieux qu’on peut désirer, il faut prendre le moins mal qu’on nous offre. C’est à ce point de vue qu’il faut considérer la caisse d’amortissement ; elle est incontestablement une amélioration sur ce qui existe.
Supposons dans l’état actuel des choses que le gouvernement soit
