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Page:Revue des Deux Mondes - 1868 - tome 78.djvu/553

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décision en date du 30 avril, l’autorisation de s’adjoindre l’évêque de Faenza, nommé récemment au patriarcat de Venise. L’empereur voulut voir les évêques avant leur départ, et donna, l’ordre à son ministre des cultes de les lui amener aux Tuileries le jeudi 25 avril à midi. M. de Barral se garde bien de dire dans ses Fragmens historiques quelles recommandations particulières le chef de l’état lui adressa de vive voix, ainsi qu’à ses collègues pendant cette entrevue, dont la durée fut assez longue. C’est à peine s’il donne un résumé succinct des instructions qu’au sortir de l’audience le ministre des cultes leur remit par écrit de la part de l’empereur. Heureusement les éditeurs de la Correspondance de Napoléon Ier ont suppléé à sa réserve, et grâce à eux nous connaissons le détail des arrangemens que ces messieurs étaient autorisés à conclure avec Pie VII. « Ils avaient pouvoir de signer deux conventions distinctes, l’une relative aux affaires particulières à l’église de France, c’est-à-dire à l’institution canonique des évêques, l’autre concernant les affaires générales de la chrétienté et la personne même du pape. Chacune de ces conventions devait être absolument indépendante de l’autre, et traitée par acte séparé. » En ce qui regardait l’institution des évêques, l’empereur commençait par déclarer qu’il considérait le concordat comme n’existant plus, puisqu’une des parties contractantes l’avait violé. « Nous entendons, disaient les instructions, que nos évêques soient institués comme ils l’étaient avant le concordat de François Ier, que nous avions renouvelé, et de la manière qui sera établie par le concile et qui aura reçu notre approbation[1]. Cependant l’empereur consentirait à revenir au concordat aux conditions suivantes : 1° que le pape instituerait tous les évêques que nous aurons nommés, 2° qu’à l’avenir notre nomination serait communiquée au pape dans la forme ordinaire, qu’elle serait en même temps notifiée au métropolitain, que, si trois mois après la cour de Rome n’avait pas institué, l’institution devrait être donnée parie métropolitain à l’égard de ses suffragans, et par le plus ancien des suffragans à défaut du métropolitain, ou lorsqu’il s’agirait de son siège, le tout sans qu’on puisse alléguer aucune raison de non-communications, d’empêchemens de territoire, d’interceptions de courrier. »

La convention séparée dont le but était de régler les affaires générales et la situation personnelle de Pie VII pouvait reposer sur les bases suivantes. « Nous accorderons au pape le retour dans la métropole de Rome, pourvu qu’il nous prête le serment que prescrit le concordat, et que les papes ont toujours prêté aux

  1. Instructions pour M. l’archevêque de Tours et MM. les évêques de Nantes et de Trêves. Saint-Cloud, 26 avril 1811. — Correspondance de l’empereur Napoléon Ier, t. XXII, p. 212.