Page:Revue des Deux Mondes - 1870 - tome 86.djvu/448

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

c’est-à-dire la constatation que le citoyen est chez lui et qu’il participe aux dépenses municipales. Dans ce cas seulement, on peut dire que la ville lui appartient et qu’il appartient à la ville ; dans ce cas seulement, il apprend à surveiller les dépenses communales, à les restreindre ou à les développer. L’augmentation ou la diminution des centimes additionnels lui donne le plus profitable de tous les enseignemens ; mais que dire de tous ces habitans des villes rédimées où, ainsi qu’à Paris, une dépense générale du budget rachète les petits locataires du paiement de la contribution mobilière et personnelle ? Qui peut les avertir des besoins municipaux, les tenir en garde contre une administration dépensière ? Ils n’ont pas cette règle de proportion évidente que l’impôt direct fournit au contribuable sur la marche de l’administration ; ils se désintéressent des affaires locales, ou n’y portent qu’une attention capricieuse et intermittente, déterminée souvent par les passions les plus aveugles. Le rachat des contributions pour les petits logemens nous parait aller contre le but le plus sérieux et le plus politique auquel un législateur puisse prétendre, celui d’attacher les citoyens au bien à réaliser par le prix dont ils le paient. D’ailleurs l’exonération est nominale plutôt que réelle, car le locataire contribue d’abord pour une large part aux impôts indirects, puis son loyer en est augmenté d’autant. Tant qu’on n’aura pas modifié en ce sens notre système financier, il est logique de ne comprendre parmi les électeurs municipaux que ceux qui acquittent la taxe personnelle et mobilière.

Quelques-uns de ces systèmes, d’autres encore, ont été discutés par la commission ministérielle. Une proposition a été faite pour donner à chaque arrondissement un conseil électif qui enverrait lui-même ses délégués au conseil municipal. On l’a repoussée vu la difficulté d’organiser les attributions de ces vingt conseils d’arrondissement et le danger de créer des occasions de conflit ou des centres d’opposition violente. Une autre s’inspirait du mode de votation qu’on appelle en Angleterre le vote cumulatif. Pour trois conseillers à élire par arrondissement, on demandait que chaque électeur eût trois voix, ce qui permettait à la minorité, en réunissant ses voix sur un seul candidat, d’avoir son représentant. Ce mode compliqué, qui pouvait faire faire un pas décisif au principe de la représentation proportionnelle, auquel appartient sans doute l’avenir, n’a point été adopté. Il en a été de même de la combinaison qui divisait le conseil municipal en tiers, dont le premier serait nommé par les grands corps de l’état, le second par différentes associations, la chambre des notaires, la chambre de commerce, le conseil de l’ordre des avocats, etc., le dernier enfin par le suffrage universel. On a cru un moment que la commission se résoudrait purement et simplement