Page:Revue des Deux Mondes - 1871 - tome 94.djvu/103

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dans l’emploi des fonds laissés plus ou moins longtemps dans ses caisses. Cela est si vrai que la Banque d’Angleterre fixe à vingt et un jours à partir du recouvrement le terme pour l’exigibilité des sommes recueillies par elle au compte du trésor, et qu’elle a droit à une commission pour prompt paiement dans le cas où les sommes doivent être remises plus rapidement à l’état, La disponibilité pendant vingt et un jours des deniers publics forme la prime de recouvrement et de transmission des fonds, qui chez nous est représentée par le traitement fixe, et les remises des trésoriers-généraux et des receveurs des finances. Or, sur 2 milliards de recettes, au taux actuel (les prêts faits au commerce, cette disponibilité équivaudrait à un bénéfice d’environ 7 millions. Le trésor aurait-il avantage à bouleverser toute son organisation pour substituer une prime de cette importance aux 8 millions qu’il paie à ses comptables? D’un autre côté, n’éprouverait-il pas des embarras réels en changeant les coutumes qui depuis de longues années régissent notre service de trésorerie, en renversant la situation, et en se mettant dans la nécessité d’être, comme en Angleterre, en avance avec la Banque, au lieu d’obliger ses receveurs à être en avance avec lui?

Le service fait par la Banque a un autre inconvénient en ce qui concerne la dépense. Ce grand établissement ne peut être à cet égard pour l’état que ce qu’il est pour les particuliers qui lui confient leurs épargnes, un caissier qui, tant qu’il a des fonds, remet au porteur le montant des mandats délivrés par le dépositaire ou ses représentans; mais il n’a rien des attributions d’un agent chargé de libérer le trésor envers ses créanciers et de reconnaître la validité des pièces justificatives de la créance. Il serait donc impossible de lui imposer, surtout en l’obligeant à un travail gratuit, la responsabilité des dépenses irrégulières, responsabilité qui enchaîne les trésoriers-payeurs, et qui est une des meilleures garanties de la bonne gestion des finances. Les nécessités du contrôle exigeraient l’institution de comptables auxquels incomberait la mission de vérifier, avant l’acquittement, l’exactitude et la légitimité des dépenses, et sur lesquels retomberait cette responsabilité que décline la Banque. On rétablirait les anciens payeurs du trésor, ce qui occasionnerait une allocation d’environ 1,200,000 francs.

Sept millions de prime d’un côté, 1,200,000 fr. de l’autre pour le traitement de nouveaux comptables, ce ne serait pas une économie sur les sommes actuellement payées. Nous ne croyons donc pas que l’abandon de notre système soit une mesure avantageuse, ni même un progrès. Cependant, tout en maintenant ce qui existe, nous pensons qu’on pourrait diminuer la charge de l’état en restreignant les bénéfices attachés aux fonctions des grands comptables des