Page:Revue des Deux Mondes - 1871 - tome 94.djvu/371

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nous le payons, que nos rentes viennent du sol, d’inscriptions sur le grand-livre, de créances soit hypothécaires, soit chirographaires, ou de l’exercice d’une profession. Les agens du fisc s’inquiètent peu de savoir si nous nous acquittons envers notre propriétaire avec de l’argent envoyé par des fermiers ou avec des coupons détachés d’actions et d’obligations. Les mêmes observations sont vraies de la contribution des portes et fenêtres, avec cette particularité qu’il est difficile de déterminer si c’est le propriétaire ou le locataire qui la paie. Le premier en fait l’avance au trésor, mais la loi lui accorde un recours contre le second, et celui-ci cherche à se défendre par les clauses du bail contre cette action récursoire. Quoi qu’il en soit, c’est le revenu de l’un ou de l’autre qui supporte cette charge. Les patentes atteignent les profits ou honoraires des professions tant commerciales que non commerciales, — par un droit fixe qui varie suivant la nature de la profession et la population de la ville, — par un droit proportionnel d’après l’importance des affaires présumée suivant la valeur locative de l’habitation et des locaux affectés à l’exercice de la profession. Ainsi toutes nos contributions directes de répartition ou de quotité sont assises sur le revenu tantôt directement évalué, comme en matière d’impôt foncier, tantôt présumé d’après des signes extérieurs, ce qui a lieu pour les impôts mobilier, des portes et fenêtres et des patentes. Aucune n’a pour base le capital, de sorte que des valeurs considérables, qui constituent des fortunes importantes, sont presque affranchies des charges publiques. Ainsi les collections de tableaux ne contribuent pas pour la part la plus faible aux recettes du trésor, et il en est de même des terrains ou emplacemens qui, dans les grandes villes où on peut les vendre au mètre, sont uniquement imposés comme terres arables de première qualité, quoique souvent ces biens constituent des patrimoines à chiffrer par millions.

Le terrain n’est donc pas libre chez nous pour établir un impôt sur le revenu. Nous ne pourrions que greffer ce nouvel impôt sur d’autres impôts, ce qui augmenterait la bigarrure déjà grande de notre système financier. Quand les Anglais l’ont adopté, ils se trouvaient en présence d’un impôt foncier presque nul (le produit en était de 30 millions de francs) et d’une taxe sur les fenêtres qui ne tarda point à disparaître des ressources de l’échiquier. Les taxes locales n’y faisaient pas obstacle; d’abord ces contributions ne profitaient pas au trésor public, et correspondaient d’ailleurs à des dépenses déterminées du comté ou de la paroisse, à peu près comme nos centimes spéciaux pour les chemins vicinaux, le cadastre et l’instruction primaire. Nous comprendrions, sans le conseiller cependant, que, dans une période de calme et de prospérité, on proposât de remplacer toutes les contributions directes par un impôt