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Page:Revue des Deux Mondes - 1871 - tome 96.djvu/380

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Quelquefois il est assis sur tous les biens, à l’exception de cette partie du mobilier qui est indispensable à l’existence, et que les lois ont soustraite aux poursuites des créanciers ; ailleurs il ne frappe que sur les élémens les plus faciles à atteindre. On rencontre partout de telles diversités. Dans le Tennessee, les objets soumis à l’impôt sont la terre, les serviteurs (les esclaves avant la guerre de la sécession), les étalons et les voitures ; dans la Caroline du sud, ce sont les terres, les serviteurs et les fonds de commerce ; dans le Texas, on exemptera les fonds publics, locaux et étrangers, et l’argent qui ne rapporte point d’intérêt. C’est autre chose encore dans le Mississipi et la Virginie ; certains objets de luxe y sont seuls soumis à la taxe en tant qu’elle porte sur le mobilier. Les dettes ne sont pas toujours déduites de l’actif imposable. Quelquefois elles ne sont calculées que d’une manière incomplète. Il est vrai que dans d’autres états, dans ceux de New-York, d’Indiana, de Pensylvanie, de Maryland, de Massachusetts, de l’Ohio, de Kentucky, de l’Illinois, de la Californie, l’impôt pèse du même poids sur les diverses parties du capital. En revanche, dans le Mississipi, l’impôt, qui était, il y a quelques années, d’environ 2 1/2 pour 1,000 sur la valeur des terres et sur le capital des banques, s’élevait à 3 pour 1,000 sur l’argent prêté à intérêt et sur le prix des marchandises vendues ; à 1 pour 100 sur la valeur des voitures de luxe, des montres, horloges, chevaux, et à 2 pour 100 sur la vaisselle d’or et d’argent. Une pareille diversité est instructive ; elle fait voir combien un tel impôt rencontre de variétés d’interprétation. Comment par conséquent ne pas reconnaître que les mêmes difficultés théoriques et pratiques se montreraient chez nous aussi ? Elles se représenteraient toutes les fois qu’il y aurait lieu à imposer les différentes sortes de capitaux. Telles valeurs risqueraient d’être surtaxées ; d’autres seraient systématiquement ménagées au contraire. On se heurterait à des questions de définitions. Les principes rivaux qui se disputent la politique et l’économie sociale trouveraient là comme un champ où ils entreraient en lutte. On serait de nouveau en présence de la question de savoir dans quelle proportion il convient de peser sur la terre et sur la richesse mobilière et d’une foule de difficultés relatives à l’assiette des impôts.

On a prétendu s’en tirer en faisant un pas de plus dans la simplicité : la taxe sera uniforme, dit-on, tous les capitaux paieront le même impôt. En vain telle nature de propriété est-elle plus lucrative ; en vain on prétendra que la terre rapporte moins que l’industrie manufacturière. En vain distingue-t-on les capitaux qui chôment et ceux qui travaillent ; la taxe sera légale. Un des écrivains qui ont soutenu avec le plus d’éclat la théorie de l’impôt unique sur le capital développe cette opinion. Il assure qu’il y aurait à cela de