Est-il possible de se soustraire à la nécessité de l’impôt sur le revenu en recourant à d’autres impôts? Si cet impôt est inévitable, convient-il d’en exclure le revenu foncier? Faut-il faire pointer uniquement la taxe du revenu sur les profits du capital et en exempter les salaires du travail? Devra-t-on se contenter des déclarations du contribuable ou l’imposer d’office? Telles sont les questions qui se posent et sur lesquelles on se partage. Les uns repoussent absolument l’idée de l’impôt sur le revenu, et préfèrent toute autre taxe, par exemple un tarif élevé mis sur les matières premières. Les autres acceptent l’impôt sur le revenu comme un simple expédient, comme un pis-aller dont il faudra se débarrasser le plus tôt possible. D’autres enfin soutiennent qu’il ne dépend que de nous d’en faire un impôt non-seulement en état de soutenir la comparaison avec nos autres taxes, mais un impôt se recommandant par certains mérites spéciaux de justice et d’économie. Ils le croient susceptible de recevoir des perfectionnemens qui lui permettent d’occuper dans notre système fiscal une place définitive, pareille à celle qu’il occupe déjà chez d’autres grands peuples. Voilà sur la valeur de l’impôt en lui-même trois opinions bien tranchées. On ne se divise guère moins sur la nature des élémens qui doivent contribuer à la nouvelle taxe. Ainsi il y a une opinion très prononcée contre l’idée de taxer le revenu foncier; cette exemption ne serait pas seulement motivée par les circonstances présentes qui ont fait subir à la propriété foncière de particulières épreuves; on ferait de cette exclusion dans l’impôt sur le revenu une sorte de principe permanent fondé sur les charges qui affectent la propriété foncière en France. Cette idée, justifiable aujourd’hui par les crises toutes récentes qu’a traversées la richesse immobilière, paraît inacceptable à beaucoup, si on prétend l’ériger en dogme. Outre les raisons de principe et d’équité, ils allèguent l’exemple des nations étran-
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L’IMPOT SUR LES REVENUS
