du 1er mars 1874 pour le paiement intégral des 3 milliards est remplacée par quatre échéances, dont la première est presque immédiate, et les trois autres sont fixées au 1er février 1873, au 1er mars 1874 et au 1er mars 1875. Les deux termes les plus rapprochés sont l’un et l’autre de 500 millions ; les deux termes les plus éloignés sont chacun d’un milliard. La France conserve la faculté de se libérer soit en totalité ; soit partiellement, avant les échéances, en prévenant l’Allemagne non plus trois mois, mais seulement un mois à l’avance, et pourvu que les versemens partiels ne soient pas inférieurs à 100 millions. Quant à l’évacuation des six départemens et de l’arrondissement de Belfort, elle doit s’accomplir graduellement, au fur et à mesure du versement de trois termes de l’indemnité. Après le paiement des 500 millions qui sont presque immédiatement exigibles, les troupes allemandes quitteront les départemens de la Marne et de la Haute-Marne ; après le paiement du second milliard, à l’échéance du 1er mars 1874, elles se retireront des Ardennes et des Vosges ; enfin, quand le troisième milliard aura été soldé, c’est-à-dire au plus tard le 1er mars 1875, elles abandonneront définitivement le territoire français. Toutefois il dépend de la France d’abréger ces délais en payant avant les échéances les sommes successivement exigibles, et il est de plus expressément stipulé qu’après l’acquittement du deuxième milliard la France pourra se concerter avec l’Allemagne, pour obtenir l’évacuation complète en offrant des garanties financières jugées acceptables, ainsi que cela s’est pratiqué lors de la conclusion des traités de Berlin du 12 octobre 1871. Quant au chiffre de l’armée allemande d’occupation, il demeure fixé à 50,000 hommes, nonobstant la diminution du territoire occupé. Telles sont les dispositions du traité de Versailles qui a réglé, en termes précis et pratiques, tant pour le paiement de l’indemnité que pour l’évacuation du territoire, les moyens d’exécuter le traité de Francfort.
En soumettant à l’assemblée nationale le traité du 29 juin, M. le ministre des affaires étrangères a signalé les dispositions principales qui viennent d’être résumées. De même le rapport présenté au nom de la commission parlementaire par M. le duc de Broglie a mis en relief les modifications apportées aux conventions antérieures. L’assemblée a voté sans discussion, dans sa séance du 6 juillet, la convention signée à Versailles, et aujourd’hui ratifiée. Il n’y avait pas en effet matière à débat ; il fallait adopter ou repousser dans son entier l’acte diplomatique, et les objections qui auraient été tentées de se produire auraient été dépourvues de sanction.
Ces objections, muettes devant l’assemblée, se sont cependant exprimées dans la presse avec une vivacité bien naturelle. Le
