Page:Revue des Deux Mondes - 1873 - tome 103.djvu/393

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n’y a pas de distinction entre les jours qui éclairent un château et ceux qui font pénétrer la lumière dans une modeste habitation. A Paris même, avec cette addition du droit proportionnel, on est très loin d’avoir atteint l’idéal; beaucoup de maisons restent plus imposées que d’autres par rapport à leur valeur. Par conséquent, si on s’en était tenu aux seuls impôts directs que nous venons d’indiquer, — et on leur en substituerait difficilement d’autres qui n’auraient pas le même inconvénient, — on serait resté fort loin de la proportionnalité.

Serait-on plus heureux avec la taxe unique portant sur le revenu ou sur le capital, comme le désireraient quelques personnes? Si on pouvait avoir le tableau exact de la fortune de chacun, le revenu annuel, rien ne serait plus simple en effet que d’établir la proportionnalité, on n’aurait qu’à diviser le revenu brut de la France par la somme dont l’état a besoin tous les ans, et le chiffre qu’on obtiendrait serait la part proportionnelle de chacun. Si l’état par exemple avait besoin de 2 milliards et que le revenu brut fût de 16 milliards, chacun aurait à payer un huitième de ses ressources annuelles, et le problème serait résolu. Malheureusement dans la pratique les choses ne se présentent pas aussi simplement. On n’a pas ce tableau, et on ne peut pas l’avoir; il n’y a pas de moyens d’investigation, quelque minutieux et quelque rigoureux qu’ils soient, qui puissent le fournir, et, y en eût-il, il faudrait bien se garder d’y recourir, car ils exciteraient un grand mécontentement. On ne pourrait établir la taxe unique qu’avec la déclaration, et alors, comme le contribuable se trouverait en face d’un impôt très lourd, qui lui prendrait le huitième de son revenu, il chercherait nécessairement à le frauder, ce qui amènerait une grande inégalité dans la taxe entre les gens de bonne foi et ceux qui ne le seraient pas, sans compter que le fisc perdrait une grande partie de ses revenus.

Une autre considération encore pour laquelle il ne faudrait pas adopter la taxe unique, c’est qu’elle découragerait l’épargne et arrêterait la production. Si vous me demandez tout à coup sous une seule forme et par un bulletin de contribution directe le septième ou le huitième de mon revenu, la demande peut me paraître excessive, et, si j’ai un moyen d’y échapper, je l’emploierai; ce moyen est tout simple : avec la facilité des communications et des rapports de toute nature qui existent aujourd’hui, j’irai porter mon industrie et mon capital ailleurs, dans un pays qui sera moins imposé, ou qui le sera tout autrement. Vous avez beau dire qu’on ne paiera pas plus sous une seule forme que sous plusieurs, qu’on paiera même moins avec l’économie de quelques frais de perception. C’est pos-