les discussions de l’assemblée nationale sur les préliminaires et sur le traité de paix, puis les lois de finances, les emprunts, la reconstitution des actes de l’état civil, la liste funèbre des 1,694 communes et des 1,597,000 âmes que la guerre nous a enlevées.
Une des parties du Recueil les plus dignes d’attention est celle qui a rapport aux lois d’indemnité. Lors de l’importante discussion qui a eu lieu à l’assemblée nationale sur la loi des 100 millions accordés aux victimes de la guerre, les thèses les plus contradictoires se sont fait jour. La question de savoir si l’état doit réparer les maux de la guerre en indemnisant les particuliers des pertes qu’ils ont subies est fort débattue dans le droit des gens, et on en comprendra l’importance au point de vue international, si l’on réfléchit que dans beaucoup de pays les étrangers résidans peuvent s’y trouver intéressés. Là, comme on l’a vu chez nous pendant la commune, les préjudices peuvent résulter aussi bien de la guerre intérieure que de la guerre étrangère. Y a-t-il lieu de faire une distinction entre ces deux causes, de telle sorte qu’il y ait obligation de réparer dans un cas et non dans l’autre ? ou bien y a-t-il identité dans les espèces, et, ce point résolu, faut-il admettre ou repousser l’obligation d’indemniser les victimes de ces luttes ? Suivant qu’on se décide pour ou contre ces doctrines différentes, il est clair que le droit de l’étranger de réclamer une indemnité doit être affirmé ou rejeté. Le rapport de la commission de l’assemblée sur la loi du 6 septembre 1871, qui accorde un subside de 106 millions aux victimes de la guerre et de l’insurrection de Paris (100 millions d’une part et 6 de l’autre), s’était prononcée catégoriquement pour l’obligation de réparer. Il ne s’agissait dès lors de rien moins que de faire dresser l’état des pertes et d’indemniser intégralement les victimes ; mais dans le travail de la commission il n’était question que des dommages de la guerre étrangère. Ce projet a subi une transformation complète dans le cours des débats de l’assemblée. Les orateurs du gouvernement, M. Victor Lefranc, alors ministre du commerce, et le président de la république notamment, se sont attachés à réfuter la thèse de la commission, et, tout en admettant que l’humanité et les inspirations d’une bonne politique conseillaient de diminuer autant que possible les maux de la guerre en indemnisant ceux qui en avaient le plus souffert ou qui étaient les plus malheureux, ils ont nettement refusé d’accepter ce devoir comme l’acquittement d’une véritable dette i dans le sens propre du mot. La chambre paraît avoir penché vers cet ordre d’idées, puisqu’elle a, au moins provisoirement, limité l’allocation à 100 millions. Chacun sait que la question va revenir sur le tapis, plusieurs députés ayant repris la proposition antérieure et se promettant d’en développer de nouveau les motifs devant l’assemblée.
Le Recueil donne dans un appendice spécial une série de documens allemands fort curieux. La loi allemande du 8 juillet 1872, avec l’exposé
