Le parlement dérivait plus spécialement du tribunal ou cour du roi, qui avait siégé au palais de la Cité, et était devenu sédentaire dès le règne de saint Louis. On y jugeait toutes les causes où le monarque avait un intérêt, les procès comme les affaires du contentieux administratif. Le chancelier présidait ; il demeura toujours depuis le président en droit du parlement[1], mais cette fonction devint de plus en plus nominale. Il laissa par la suite la présidence à ceux qu’on appela les présidens de chambre ou à mortier, à la tête desquels était placé le premier président ; il n’usa plus de son droit que dans des circonstances solennelles. Ce tribunal supérieur n’eut pas tout d’abord dans sa dépendance hiérarchique les juridictions qui plus tard y ressortissaient. Les prévôts et les châtelains du domaine royal avaient encore une juridiction indépendante, et statuaient sur les litiges entre particuliers. Le parlement fut divisé en plusieurs chambres : la grand’chambre ou chambre des plaids, qui jugeait sur plaidoirie, — la chambre des enquêtes, à laquelle étaient attribuées les causes qui ne pouvaient être jugées qu’après des informations, car alors les preuves écrites étaient rares, et il fallait sans cesse recourir aux témoignages oraux, — la chambre des requêtes, dont les membres recevaient les requêtes adressées à la cour et sur lesquelles ils prononçaient sommairement. C’était là un démembrement de la justice toute privée du roi, qui prenait naguère le soin de recevoir en personne ou faisait prendre par ses familiers les requêtes qu’on lui apportait et décidait de son autorité souveraine. Ainsi en agirent saint Louis sous le célèbre chêne de Vincennes et Louis XII dans le jardin du palais.
Chacune des chambres fut d’abord présidée par un prélat ou un baron ; mais il arriva pour ces hauts personnages ce qui advint pour le chancelier : leur présidence finit par être purement honorifique. Des magistrats de profession, laïques ou clercs, prirent leur place. Au commencement du XIVe siècle, des légistes, des roturiers, ne s’étaient point encore, comme cela eut lieu par la suite, emparés du parlement. On y voyait figurer bon nombre de prélats, de dignitaires ecclésiastiques, de feudataires. Le parlement demeurait en effet la cour des barons, la cour des pairs, comme on l’appelait, parce que les grands feudataires de la couronne y étaient jugés par leurs pairs, et quand cette qualification de pair appartint exclusivement aux titulaires des seigneuries les plus élevées, héritiers des barons qui jugeaient dans le principe avec le roi, les pairs reçurent le
- ↑ En Angleterre, où subsistent tant de vestiges du régime qui fut jadis commun à ce pays et au nôtre, le chancelier est à la fois le chef de la justice, le garde des sceaux et le président de la chambre des lords, et, quand celle des communes n’en était pas séparée, il présidait les parlemens.
