Page:Revue des Deux Mondes - 1873 - tome 108.djvu/87

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et mesurer la dose. Ce remède, c’était l’établissement dans chaque province d’une assemblée. Elle aurait dû simplement modérer et contrôler l’action de l’intendant ; mais, au lieu d’élever une barrière qui retînt dans de justes bornes l’autorité royale, Necker eut le tort de mettre le pouvoir exécutif à la discrétion et sous les ordres d’une assemblée qui n’était point faite pour administrer, et dans laquelle risquait de se reproduire encore la confusion des pouvoirs. Ce ministre abaissa trop les intendans, et les assemblées provinciales tombèrent dans l’excès où allaient bientôt se perdre les assemblées politiques. « Les assemblées provinciales de 1787, écrit Alexis de Tocqueville, reçurent donc le droit d’administrer elles-mêmes dans la plupart des circonstances où jusque-là l’intendant avait seul agi. » L’intendant fut réduit à l’impuissance. « Après lui avoir ôté le droit absolu de tout faire, on lui imposa le devoir d’aider et de surveiller ce que l’assemblée ferait, comme si un fonctionnaire déchu pouvait jamais entrer dans l’esprit de la législation qui le dépossède et en faciliter la pratique. » Les assemblées provinciales ne remplirent donc pas l’objet qu’on avait en vue. Cet objet pouvait-il être atteint dans l’état des choses ? C’est ce que nous examinerons tout à l’heure. Bornons-nous à dire ici que les assemblées provinciales, dont on peut lire l’histoire dans le livre remarquable de M. le vicomte de Luçay, n’eurent pas le temps de modifier profondément l’administration française en y faisant pénétrer un plus grand respect pour la liberté communale et individuelle. La révolution fit avorter leur œuvre, et elles vinrent clore l’ère de l’ancien régime. La balance avait d’abord penché du côté de l’autorité judiciaire ; le gouvernement reporta ensuite tout son poids du côté de l’autorité administrative, qui devint l’expression la plus complète et la mieux appropriée du despotisme du roi et de ses conseils. Ce despotisme, à la fin du règne de Louis XV, menaçait de tout absorber. Le coup d’état de janvier 1771, dont Maupeou fut l’instigateur, montra que le plus ferme boulevard qui restât au pouvoir judiciaire n’était pas inexpugnable, et l’on redoutait de voir abattre toutes les barrières qui s’opposaient aux envahissemens d’une autorité désormais sans frein. Et cependant les principes qui devaient présider à la fondation d’un nouveau régime se dégageaient peu à peu du mouvement des idées, mais ils n’avaient point encore pénétré dans le domaine des faits. La révolution accomplit soudainement ce que la vieille monarchie commençait seulement à opérer.


III

L’administration française avait passé par trois phases, le régime féodal, le régime judiciaire, le régime administratif proprement dit ;