Page:Revue des Deux Mondes - 1875 - tome 11.djvu/184

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de vaste plan qui change d’un seul coup la face de notre commerce, point de grand homme, mais aussi pas de brouillons ni de financiers maladroits : que le gouvernement s’abstienne, s’il veut, mais qu’il ne gêne point, et, s’il a le goût d’intervenir, qu’il exécute simplement ce qu’il a promis.

La première condition pour marcher, c’est de n’avoir pas d’entraves aux pieds. Aussi l’héritage de la guerre pèse lourdement sur notre commerce, ce sont des charges inévitables ; mais les négocians reprochent à nos ministres de les avoir aggravées par une répartition défectueuse. La plupart des chambres de commerce considèrent comme funeste le procédé qui consiste à reprendre en détail toutes les matières utilisées par le commerce et l’industrie. Elles ne prétendent pas s’affranchir des devoirs qui incombent à tous les citoyens ; mais elles préfèrent un impôt sur le revenu, sur les profits. Voici leur raisonnement : il y a deux espèces de matière imposable, la richesse en formation et la richesse définitivement acquise. Par exemple, un produit qui est encore dans l’usine et qui n’a pas reçu la dernière forme, c’est de la richesse en formation ; au contraire le bénéfice net encaissé par l’industriel, de même que le revenu du propriétaire et du rentier, c’est de la richesse acquise ; selon l’expression consacrée, elle entre en jouissance. Quand on frappe le produit encore imparfait, d’abord on risque d’appauvrir le pays, parce que l’impôt vient se mettre en travers de la production ; ensuite on frappe aveuglément, sans savoir quel est le véritable contribuable : est-ce le consommateur, comme le soutiennent les économistes ? Mais, s’il restreint ses besoins, tout le fardeau retombe sur l’industriel. Celui-ci est-il toujours atteint ? Mais, quand la consommation ne peut être éludée, il tire un prétexte de l’impôt pour augmenter ses bénéfices. Ainsi, quand on multiplie outre mesure les impôts indirects, inégalité, incertitude, ralentissement des affaires : triste charge qui augmente, non pas en proportion du produit net, mais en proportion des efforts et de l’activité dépensés. Pourquoi les fabricans seraient-ils en quelque sorte les trésoriers du public, chargés de faire l’avance des contributions qui seront plus tard réparties sur un nombre infini d’acheteurs ? Est-il conforme à la justice de leur enlever momentanément un capital productif, et surtout de laisser dans le vague ce qu’ils auront à supporter pour eux-mêmes par suite des chances de la vente ? Aucun de ces inconvéniens n’est à craindre quand l’impôt porte directement sur la richesse acquise : là, l’effort est fait, le travail consommé, l’opération close ; on ne saurait se tromper sur la personne du contribuable, car la richesse imposable est désormais classée dans les compartimens de la propriété privée. Quand les industriels sauront qu’au bout de l’année l’état doit prélever tant sur leurs bénéfices, sûrs désormais