par de longues et orageuses discussions, s’empressaient de quitter Paris sans attendre la clôture officielle de la session. La commission chargée d’examiner le budget, auquel la chambre des députés n’avait fait subir que de très légères modifications, déclarait dans son rapport reconnaître après un examen attentif des dépenses, que, s’il en était plusieurs sur lesquelles on avait le droit d’espérer à l’avenir une réduction, quelques-unes qui pourraient recevoir une destination encore plus utile, elles étaient, dans leur ensemble, nécessaires et bien entendues, et quant aux recettes, qu’elles avaient paru convenablement évaluées. Elle proposait donc l’adoption pure et simple du projet de loi ; mais elle se plaignait de la présentation tardive de la loi de finances, qui n’arrivait à la chambre des pairs qu’après que la séparation de la chambre élective rendait tout amendement impraticable : cet inconvénient ne tendrait à rien de moins qu’à concentrer la puissance financière dans une assemblée unique. La commission avait donc chargé son rapporteur, M. le duc de Brissac, de témoigner ses regrets sur la situation fâcheuse où le retard de la présentation du projet de loi le plus important aux intérêts de la France mettait la chambre haute. En consignant dans son rapport l’expression officielle de ses regrets, la commission entendait leur donner la valeur d’une protestation pour la conservation des droits de la chambre. La plupart des orateurs qui prirent la parole dans la discussion, et particulièrement M. le duc de Choiseul, s’associèrent à la réclamation formulée par la commission.
Le ministre des finances, M. de Villèle, se crut obligé de répondre, et le procès-verbal résume ainsi la substance de ses paroles : « Ce serait à tort que la noble chambre regarderait son contrôle comme illusoire. Dans le cas où elle jugerait nécessaire d’user de son droit, la marche du gouvernement n’en serait point entravée, et aucun des membres de l’autre chambre ne refuserait de se rendre à l’appel qui leur serait fait pour accomplir un devoir. D’ailleurs aucun besoin pressant ne paraissait réclamer cet appel : on n’avait signalé dans le projet aucun vice capital, aucune réforme immédiate à faire. » Le ministre rappelait ensuite la satisfaction qui avait été donnée à plusieurs des observations de la chambre, notamment à l’égard de la dotation de l’ancien sénat.
Néanmoins une tentative fut faite, l’année suivante, pour faciliter l’intervention de la pairie. L’ordonnance royale du 1er septembre 1827 qui spécifia que le budget serait à l’avenir divisé en deux lois distinctes, la loi des dépenses et la loi des recettes, qui seraient présentées et discutées séparément, avait principalement en vue cet objet. On se flattait que la marche des discussions serait rendue plus rapide par ce dédoublement, et que la pairie serait saisie des
