Page:Revue des Deux Mondes - 1877 - tome 23.djvu/245

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
LA
LEGISLATION CRIMINELLE
SOUS L'ANCIEN REGIME

I.
LA PROCÉDURE.

Si la supériorité morale de notre société moderne sur celle d’autrefois peut sembler contestable, alors que l’on considère seulement le caractère et les actes des individus, elle apparaît clairement quand on compare la législation pénale et la procédure criminelle de notre siècle à celles de l’ancien régime. En suivant la marche des institutions ayant eu pour but de protéger la vie, l’honneur et les biens de chacun, on ne constate pas, il faut le reconnaître, un développement constant et régulier du sentiment d’humanité, de la notion que tous les membres de la société possèdent un égal droit à être protégés. Les lois ne se sont point graduellement défaites de la cruauté dont elles furent empreintes aux temps barbares ; il y a eu de fréquens retours aux vieux erremens ; au lieu d’être en progrès, la législation pénale a parfois rétrogradé. L’influence des institutions politiques, des luttes intestines, des passions religieuses, s’y est fait fréquemment sentir et a obscurci momentanément des principes d’équité qui tendaient auparavant à se faire jour ; mais le sens moral, le véritable esprit de justice, triomphèrent à la fin. Les grands principes sur lesquels doivent reposer