n’en restent pas moins encore considérables. Et d’abord chaque zemstvo de district ou de gouvernement jouit de la personnalité civile ; il est maître de posséder, d’acquérir, d’hériter et de recevoir des legs. Ensuite la compétence des zemstvos ne se borne pas à l’administration proprement dite, elle touche à la justice par la nomination des juges de paix, qui est remise à ces assemblées ; elle s’étend à l’enseignement, à l’assistance publique, à l’agriculture, au commerce, à l’industrie ; elle embrasse en un mot tous les intérêts moraux et matériels des provinces.
Ces multiples attributions sont communes au zemstvo de district et au zemstvo de gouvernement. D’une manière générale, le premier est chargé de tout ce qui regarde la circonscription du district ou arrondissement, le second de tout ce qui concerne la province, la goubernie entière. L’un, par exemple, répartit les taxes entre les différens districts du gouvernement, l’autre entre les diverses communes de l’arrondissement ; l’un a le soin des routes provinciales, l’autre le soin des chemins de district. Le zemstvo de gouvernement exerce en plus une sorte de droit de contrôle sur les zemstvos inférieurs ; il peut leur donner des instructions que ces derniers sont tenus d’exécuter. Par leurs fonctions, les assemblées de district correspondent plutôt à nos conseils généraux qu’à nos conseils d’arrondissement, bien que pour la population, si ce n’est pour l’étendue, le district, l’ouiezd russe se rapproche davantage de l’arrondissement français[1]. Ces assemblées territoriales forment comme deux conseils généraux superposés et issus l’un de l’autre. On aurait quelque chose d’analogue en France si, au-dessus de nos départemens, on établissait des circonscriptions plus vastes, avec un conseil régional ou provincial composé de délégués des conseils généraux actuels.
Les zemstvos du premier et du second degré n’ont régulièrement qu’une session annuelle dont la durée ne doit pas excéder vingt jours pour les assemblées de gouvernement, quinze jours pour les assemblées de district. Une fois l’an, l’assemblée peut en outre, avec l’autorisation du gouverneur, tenir une réunion extraordinaire. Dans l’intervalle des sessions, toutes les affaires sont confiées à la commission permanente, à l’ouprava, qui, étant nommée pour trois ans comme l’assemblée même dont elle émane, s’empare d’autant plus fréquemment de la direction des affaires que l’incurie ou la faiblesse du zemstvo la rend plus indépendante. Cette ouprava a des pouvoirs plus étendus que les commissions analogues de nos
- ↑ La population du district dépasse d’ordinaire 100,000. âmes et arrive souvent à 200,000 et plus.
