de bénéfices que celui de la grande ville, qui paie une patente plus élevée. Comment corriger ces inégalités? Elles sont dans la force des choses, et la loi a prévu tout ce qu’elle pouvait prévoir. On a proposé dans ces derniers temps d’atteindre les bénéfices commerciaux par d’autres moyens, en établissant une taxe sur le chiffre des affaires. On supposait que le bénéfice était en conséquence. Rien n’était plus faux. Tel négociant avec 100,000 francs d’affaires gagnera 50,000 francs, un pharmacien par exemple, et tel autre, pour arriver à ce même bénéfice de 50,000 francs, devra faire pour 1 million de transactions. Au taux de 1 pour 1,000, qu’on proposait, l’un aurait payé 100 francs et l’autre 5,000 francs. Il n’y a pas de présomption ayant une valeur indiscutable qui puisse indiquer le bénéfice d’un commerçant. L’impôt des patentes frappe donc un peu au hasard, et comme le hasard n’est pas la justice, c’est la taxe qui excite le plus de réclamations. Sur cent demandes de dégrèvement qui ont lieu à l’occasion des divers impôts, 40 pour 100 ont rapport à celui des patentes. On ne peut pas proposer de le supprimer à cause du respect qu’on doit avoir pour l’équilibre du budget, et aussi parce qu’il existe depuis longtemps et qu’il est entré dans nos habitudes. Mais on pourrait l’améliorer, en diminuer la quotité et demander la différence à une taxe générale sur le revenu, dont nous allons parler tout à l’heure.
Le tableau A, qui comprend la plus grande partie des commerçans, les petits et les moyens, rapporte à l’état plus de la moitié de la taxe; il renferme les quatre cinquièmes des contribuables. La moyenne de l’impôt payé par chacun d’eux est d’environ 45 francs. Si elle était abaissée de moitié et réduite à 22 francs, immédiatement beaucoup de réclamations cesseraient, on supporterait plus aisément la taxe, avec les inégalités qu’elle présente, lorsqu’on saurait que l’impôt sur le revenu fournit le moyen de corriger un peu ces inégalités et de demander plus à ceux qui peuvent payer davantage.
On discute aussi beaucoup, parmi les impôts directs, celui des portes et fenêtres. C’est un impôt qui est établi sur les ouvertures pratiquées dans les habitations. Il fait une distinction entre les maisons qui ont moins de cinq ouvertures, portes ou fenêtres, et celles qui en ont davantage; les premières sont moins imposées proportionnellement que les autres; il tient compte de la population de la ville ou de la commune où est située l’habitation; enfin il distingue entre les portes cochères, charretières, celles des magasins et les portes ordinaires ; les fenêtres des étages inférieurs sont soumises à un droit plus fort que celles des étages supérieurs. Telle est l’économie de la taxe des portes et fenêtres. Répond-elle bien, avec
