membres de la gauche de l’assemblée nationale et de la chambre des députés, n’auraient pas réalisé un progrès sérieux, et que nous n’avons pas à en regretter le rejet.
Nous ne disons pas cependant que les impôts personnel et mobilier et des portes et fenêtres ne puissent pas être utilement améliorés dans leur assiette et dans leur répartition. Nous pensons le contraire ; mais nous croyons qu’ils doivent être réformés par d’autres moyens que ceux dont nous venons de parler.
MM. Houssard, Passy et Eymard-Duvernay avaient demandé, indépendamment des mesures que nous avons combattues, une modification des contributions personnelle et mobilière, que nous approuvons complètement. Ils avaient proposé, comme nous l’avons déjà vu, de séparer ces deux contributions l’une de l’autre et de les convertir en impôts de quotité. Nous estimons que cette partie de leurs propositions aurait dû être adoptée.
L’impôt mobilier, créé par l’assemblée nationale en 1791, en remplacement de divers impôts anciens supprimés par elle, avait été divisé entre les départemens au marc la livre des anciennes impositions. Dès cette époque, la répartition entre les diverses circonscriptions était loin d’être proportionnelle aux valeurs locatives; et, depuis lors, le développement des constructions, plus rapide dans certaines régions, plus lent dans d’autres, a augmenté encore les inégalités originelles des contingens. La part attribuée à chaque département avait été sous-répartie par la loi du 3 nivôse an VII sur la double base, non moins fautive, de la population et de l’impôt des patentes : un tiers à raison de la population, deux tiers au centime le franc des patentes.
Le gouvernement de la restauration chercha à corriger les vices des sous-répartitions. La loi du 23 juillet 1820 abrogea celle du 3 nivôse an VII et répartit l’impôt mobilier d’après les valeurs locatives d’habitation.
En exécution de cette loi, le comte Roy fit procéder au recensement du revenu de toutes les propriétés bâties. Ce travail, qui révéla de grandes inégalités, fut abandonné par l’administration des contributions directes. Il fut repris en 1829, par M. le comte de Chabrol, qui fit contrôler sur place et compléter d’après les changemens qui étaient survenus, les opérations antérieures, mais, en fait, aucune amélioration ne fut apportée dans la répartition de l’impôt.
Après la révolution de 1830, le gouvernement de juillet voulut
