que par l’application d’une clause nouvelle, celle dite de sauvegarde, qui ne permet désormais au déposant de réclamer à vue le remboursement que d’une partie de ses dépôts.
La combinaison de M. Léon Say constitue d’ailleurs un retour à l’application de la législation existante. Les caisses d’épargne, dans l’état actuel, doivent verser leurs fonds à la caisse des dépôts et consignations qui leur sert un intérêt de 4 pour 100. La caisse des dépôts, à son tour, emploie ces Tonds de deux façons ; avec l’une, qui régulièrement devrait être de beaucoup la plus forte, elle achète des valeurs d’état, c’est-à-dire en définitive des rentes ; quant à l’autre, elle la verse au trésor en compte-courant ; cette dernière partie devrait être toujours faible et ne former qu’un fonds de roulement. Or, il est arrivé que les dépôts aux caisses d’épargne se sont singulièrement accrus depuis dix ans ; en 1871, ils étaient tombés à 546 millions de francs, dont 532 millions en valeur d’état et seulement 14 millions en fonds placés en compte-courant au trésor public. Aujourd’hui ils montent à l,425 millions, dont 916 millions en valeurs d’état et 508 millions en fonds que le trésor détient. Ainsi les fonds appartenant aux caisses d’épargne se sont accrus de 900 millions en onze ans ou plutôt en huit ans, car l’accroissement n’a guère été sensible que depuis 1874. Qu’on se préoccupe de cette augmentation incessante, nous le comprenons. Nous serions, quant à nous d’avis qu’on diminuât l’intérêt servi aux caisses d’épargne, qu’on le réduisît à 3 pour 100, car enfin l’état ne peut offrir des placemens qui soient supérieurs aux placemens de première sécurité sur le marché des capitaux ; il ne nous déplairait pas qu’on cherchât, comme en Italie, comme en Belgique, à employer une partie des fonds des caisses d’épargne en prêts agricoles ou en prêts populaires entourés de garantie, car il serait possible qu’un jour les fonds des caisses d’épargne montassent à 4, 5 ou 6 milliards, ce qui deviendrait un embarras sérieux. Que l’attention du législateur se porte sur cette question, c’est désirable ; mais, dans l’état actuel de la législation, les combinaisons proposées par M. Léon Say n’offrent que des avantages.
Le compte-courant des caisses d’épargne au trésor s’était beaucoup trop développé aux dépens des placemens en rentes, et la seule raison en était sans doute que l’état éprouvait le besoin de retenir ces ressources pour l’exécution de ses grands travaux publics qu’il éprouvait de la peine à doter. M. Léon Say propose de consolider en rentes amortissables immobilisées 450 millions du compte-courant de la caisse des dépôts et consignations, plus 300 millions de bons du trésor à long terme que la caisse des dépôts a en portefeuille, et enfin de faire délivrer directement par le trésor en rentes amortissables
