un cadeau qu’on faisait aux trois filles du feu roi, un cadeau n’ayant pour lui-même rien « d’équitable, » et, si l’on restituait quelque chose, c’est apparemment qu’il y avait lieu à restitution[1].
Ce qu’on avait dit à la barre des tribunaux en 1852, MM. Thiers, Dufaure et Pouyer-Quertier le répétèrent à la barre du pays dans l’exposé des motifs du projet de loi qu’ils présentèrent à l’assemblée nationale le 9 décembre 1871. On y lit : « Il vous appartient, messieurs, il appartient à cette assemblée, qui considère comme un de ses premiers devoirs de rétablir l’ordre moral dans les esprits et, pour cela, de s’élever, partout où elle les rencontre, contre l’injustice et contre l’illégalité, de proclamer que la France ne veut pas être solidaire de l’atteinte portée dans la personne des princes d’Orléans au droit fondamental de la propriété individuelle. Ce n’est pas devant les membres de cette chambre, à laquelle nous croyons avoir déjà donné tant de preuves de notre sincérité, que nous prendrons le soin de déclarer que la proposition dont vous êtes saisis est étrangère à toute préoccupation politique; un gouvernement honnête est toujours compris lorsqu’il s’adresse à une assemblée d’honnêtes gens. » Ce langage est clair. Aux yeux de ces trois hommes d’état, les biens d’Orléans avaient été confisqués administrativement, et le gouvernement devait, dans un intérêt suprême, réparer du même coup le préjudice privé qu’avaient souffert les princes dépossédés, le préjudice public qu’avait souffert la société française atteinte dans sa sécurité, dans son honneur, dans son essence même par la transgression d’une de ses lois fondamentales.
Écoutons maintenant M. Pascal Duprat, qui se montra, dans les séances du 22 et du 23 novembre 1872, très hostile aux princes dépossédés et déploya les plus grands efforts pour faire échouer le projet du gouvernement. « Messieurs, dit-il le 22 novembre, j’applaudis comme vous tous à la pensée qui a inspiré le projet de loi qui nous est soumis : c’est une pensée de réparation et de justice. Les décrets spoliateurs du 22 janvier 1852 avaient atteint le droit inviolable de propriété, méconnu les règles fondamentales de nos lois et, je puis bien ajouter, blessé profondément la conscience publique. » Voilà pour le fond même du droit; voici pour la procédure des confiscations administratives : « Pas plus que l’honorable M. Pascal Duprat, dit le lendemain M. Brisson, je n’ai la pensée de défendre les décrets du 22 janvier, et les honorables amis de la maison
- ↑ Une des trois rentes, inscrite sous le no 57724, 6e série, le 17 octobre 1856, a été délivrée au roi des Belges; les deux autres ne paraissent pas avoir été inscrites au grand-livre : la duchesse de Saxe-Cobourg-Gotha et les représentans de la duchesse de Wurtemberg se sont abstenus, pendant le second empire, d’en réclamer les arrérages. (Cf. le rapport de M. Robert de Massy.)
