n’adhéra pas à cette proposition. Faut-il reprocher aux princes d’Orléans de ne l’avoir pas acceptée? Nous ne le croyons pas.
Il avait été pourvu, en fait, sur le domaine forestier de l’état à la plupart des dotations fondées en janvier 1852, et le gouvernement avait par là, comme le dit M. Robert de Massy le 22 novembre 1872, mésusé de ce domaine. Mais quel lien y avait-il entre l’abus du prix des forêts domaniales et la confiscation des biens donnés par Louis-Philippe à ses enfans? Un grand spéculateur s’est injustement approprié, nous le supposons, la fortune d’autrui, et, subitement enrichi par ce gain illicite, il affecte une partie de son propre patrimoine à quelque œuvre utile ou charitable : Alidor à ses frais bâtit un monastère. Mais le jour de la justice se lève et les tribunaux reconnaissent que l’ancien propriétaire a le droit de reprendre en nature ses biens qui n’ont pas été dissipés. Halte-là! va dire Alidor aux juges : déduisez d’abord tout ce que m’a coûté le monastère : autrement, c’est moi qui suis volé[1]. La plaisante prétention ! Pourquoi bâtir le monastère ? Il fallait tempérer ce beau zèle et comprendre que les biens recelés pourraient être, tôt ou tard, réclamés et rendus. Vous n’auriez pas fait, dites-vous, certaines largesses si vous aviez prévu cette restitution? Vous avez eu tort de ne pas la prévoir, et le véritable propriétaire, ne peut pas payer les frais de votre imprévoyance,
M. Pascal Duprat fît une autre proposition, ainsi conçue : « Article 1er. Les décrets du 22 janvier 1852 sont abrogés sans qu’il puisse être porté atteinte aux droits acquis par les tiers sous l’empire de ces décrets. — Art. 2. Les membres de la famille d’Orléans devront s’adresser aux tribunaux compétens pour être réintégrés dans les biens meubles et immeubles qu’ils auraient le droit de revendiquer. L’article 1er fut repoussé par 475 voix contre 150, l’article second par 541 voix contre 79. Ce contre-projet renfermait une inconséquence et pouvait en outre, à l’insu de son auteur, devenir préjudiciable au Trésor : les princes d’Orléans eussent commis une faute en y donnant leur adhésion.
La thèse de M. Duprat était simple. On avait, en 1852, méconnu les règles élémentaires de la compétence et violé les principes du droit commun; il fallait donc remettre tout « en l’état, » comme disent les praticiens, c’est-à-dire faire appliquer le droit commun par les tribunaux de droit commun ; car « il y a une justice en France : elle reconnaîtra les droits qui peuvent être revendiqués. » Mais l’auteur de la proposition se contredisait lui-même : en réclamant à outrance l’application d’un principe, il commençait par le renier. N’y avait-il là qu’un procès ordinaire? Il fallait le déférer aux
- ↑ « Autrement, ce serait l’état qui serait volé. » (Discours prononcé par M. Lepère à la séance du 22 novembre 1872.)
