la Louisiane pendant vingt-cinq ans et la traite des castors au Canada du 1er janvier 1718 au 31 décembre 1742. Le roi lui concède la propriété de toutes les terres découvertes ou à découvrir avec le droit de souveraineté : elle pourra, à son gré, exploiter le sol, les mines, les rivières ou tout concéder à des fermiers ou à des vassaux. Les forts que l’état a déjà fait construire, les munitions en vivres, en armes, en argent qu’ils contiennent feront partie de son domaine ; elle en choisira les commandans ; elle aura en Amérique et en France ses officiers et ses troupes[1]. — Le fonds social sera divisé en actions de 500 livres, dont la valeur sera fournie en billets de l’état, dont les intérêts à 4 pour 100 lui seront dus depuis le 1er janvier 1717 ; lorsqu’il sera déclaré par les directeurs qu’il a été délivré des actions pour faire un fonds suffisant, le roi fera fermer les livres de la compagnie. Un édit de décembre 1717 fixa définitivement ce fonds à 100 millions formant 200,000 actions. Les profits et les pertes dans les sociétés de commerce n’ayant rien de fixe, les actions de la compagnie ne peuvent être regardées que comme marchandises, et il est permis à chacun de les acheter, vendre et commercer comme bon lui semblera. — Les billets de l’état, donnés en paiement des actions, seront convertis en rentes 4 pour 100 dont les intérêts courront du 1er janvier 1717, et ils seront remis au garde du trésor, qui les portera à l’Hôtel de Ville, où ils seront brûlés publiquement, en présence d’un conseiller du roi, du prévôt des marchands.., etc. Les directeurs emploieront au commerce de la compagnie les arrérages de 1717 : il leur est expressément défendu d’y employer aucun des arrérages des années suivantes. Le roi veut que les actionnaires soient régulièrement payés des intérêts de leurs actions à compter du 1er janvier 1718.
Le paiement des actions en billets de l’état était avantageux au trésor et avait été la condition de la concession ; mais il plaçait la compagnie, à son début, dans une situation difficile. La colonisation de la Louisiane, la mise en valeur de son vaste territoire, encore inculte quoique fertile, la recherche et l’exploitation de ses mines d’or et d’argent, qu’on disait aussi riches que celles du Mexique et du Pérou, le développement du commerce entre cette immense colonie et la métropole, étaient une entreprise immense qui pouvait donner de grands profits, mais qui exigeait des capitaux considérables. Le fonds social de la compagnie était de 100 millions ; constitué en billets de l’état convertis en rentes 4 pour 100, non-seule-
- ↑ La compagnie sera un souverain ou tout au moins un seigneur ; elle aura pour blason : « un écusson de sinople à la pointe ondée d’argent, sur laquelle sera couché un fleuve, au naturel, appuyé sur une corne d’abondance d’or, au chef d’azur semé de fleurs de lis d’or, soutenu d’une fasce en devise aussi d’or, ayant deux sauvages pour support et une couronne trélée. » (Art. 54 des let. pat.)
