des patentes. Le budget de L’état, ceux des départemens et des communes concourent ainsi à cette œuvre de mutualité. Tous ces centimes additionnels, quelle que soit leur nature, sont inscrits sur les rôles que l’administration des finances adresse à chaque contribuable et recouvre en même temps que le principal des contributions. La perception, la vérification et le contrôle de toutes les sommes ainsi payées se font de manière à donner la plus complète sécurité sur le résultat des opérations[1]. Depuis 1862, les centimes additionnels départementaux, communaux, et spéciaux ne sont plus compris dans le budget général des recettes et des dépenses, mais ils composent la principale partie du budget spécial, qui, pour la première fois, en 1863, a été distingué du budget sur ressources générales ou budget ordinaire. En cette même année, les centimes additionnels départementaux communaux et spéciaux ont fourni 325 millions ; en 1883, les recettes et les dépenses atteignent 417 millions.
Le produit des centimes croît nécessairement avec les dépenses qu’ils sont destinés à couvrir, et il suffit d’en comparer le montant à certaines époques pour comprendre l’étendue des besoins auxquels il a été pourvu. Dans un tableau dressé par M. Bessaignet, fruit d’un travail tout personnel, on voit, placé en regard du principal de chaque contribution, le produit des centimes additionnels y afférent, variant de département à département, de commune à commune, accusant partout une augmentation incessante et contredisant ainsi, même pour les impôts dits de répartition et l’impôt foncier particulièrement, la prétendue fixité qui leur est attribuée. En 1820, le principal de la contribution foncière était de 168 millions avec 0 fr. 28 additionnels produisant 75 millions, contingent total : 243 millions. En 1840, le principal de la contribution foncière s’abaisse à 3 55 millions, avec 0 fr. 70 additionnels, dont le rendement est de 109 millions, contingent total : 264 millions. Aujourd’hui le principal de la contribution foncière s’élève à 175 millions, le nombre des centimes additionnels a monté jusqu’à 1 fr.03, qui ont fourni 181 millions, et le contingent total atteint 357 millions. Les
- ↑ La comptabilité française a été l’objet de nombreux travaux qui ont porte la plus entière lumière sur notre système financier : on peut bien répéter à son sujet le mot, souvent banal, « que l’Europe nous porte envie » en ce point. Le décret impérial de 1861 sur la comptabilité générale valut à son auteur les éloges qui avaient immortalisé les mérites financiers de MM. Mollien, le baron Louis, de Villèle, Humann, etc. Nous devons signaler sur cette matière l’ouvrage récent de M. Octave Bessaignet, ancien inspecteur des finances, qui, sous le titre de Manuel de finances et de comptabilité, retrace l’ensemble de toutes les améliorations faites ou à faire et des simplifications à opérer sans cesse au profit de l’état et des contribuables.
