deux choses ; premièrement l’attaque de Versailles n’était qu’un faux bruit, ainsi que le leur avait affirmé M. de Mortemart ; en second lieu, M. Colin de Sussy s’était présenté ; il avait donné lecture des nouvelles ordonnances, mais il n’avait pu obtenir qu’elles fussent reçues et déposées aux archives.
« Je n’ai ni le droit ni le pouvoir de les accepter, avait répondu M. Laffitte, je ne suis pas président, la chambre n’est pas assemblée ; ceci n’est pas une séance, mais une réunion privée de quelques députés. Portez ces ordonnances si vous le voulez à la commission municipale. »
Après avoir inutilement insisté, M. Colin de Sussy s’était retiré.
Les députés commissaires ayant rendu compte de leur mission au Luxembourg et des dispositions où ils avaient trouvé le petit nombre de pairs qui se groupaient autour de M. de Mortemart, la réunion décida, à l’unanimité, moins trois voix, qu’une invitation serait adressée à M. le duc d’Orléans, en l’engageant à prendre le titre et les fonctions de lieutenant-général, et M. Villemain ayant fait observer qu’il ne se reconnaissait pas, quant à lui, le droit de disposer de la couronne, il lui fut répondu que le titre de lieutenant-général ne préjugeait rien, et qu’il avait été porté, en 1814, par le comte d’Artois avant l’arrivée de Louis XVIII.
Sur la proposition de MM. Benjamin Constant et Sébastiani, la déclaration suivante fut adoptée d’acclamation :
« La réunion des députés actuellement à Paris a pensé qu’il était urgent de prier S. A. R. Mgr le duc d’Orléans de se rendre dans la capitale pour exercer les fonctions de lieutenant-général du royaume, et de lui exprimer le vœu de conserver les couleurs nationales. Elle a de plus senti la nécessité de s’occuper sans relâche d’assurer à la France dans la prochaine session des chambres toutes les garanties indispensables pour la pleine et entière exécution de la charte. »
Cette déclaration signée, malgré quelques oppositions promptement retirées, par tous les députés présens fut commise aux soins d’une commission de douze membres tirés au sort, savoir : MM. Sébastiani, B. Delessert, Mathieu Dumas, Gallot, Dugas-Montbel, Duchaffaut, Bérard, Charles Dupin, Kératry, Aug. Perier, Saint-Aignan ; puis la réunion se sépara en s’ajournant au lendemain.
Au sortir du Palais-Bourbon, M. Colin de Sussy s’était rendu droit à l’Hôtel de Ville ; il n’avait pénétré qu’à grand’peine dans l’intérieur de l’édifice, à travers la foule compacte, pressée, tumultueuse, qui connaît les quais et la place de Grève ; arrivé à tout risque dans la grande salle, il avait remis les ordonnances dont il était porteur à M. de La Fayette, qui rompit le paquet, bien qu’il ne fût pas membre de la commission municipale, et donna lecture à haute voix de son
