ordonne qu’il soit signé de mon scel royal, étant témoins acquis et appelés le cardinal don Francisco del Giudice, inquisiteur général, de mon conseil d’état, don Joseph de Valasco y Tobar, connétable de Castille, etc.
« Moi LE ROI. »
« A Buen-Retiro, le 5 novembre 1712. »
Moins prolixes et moins diffus, mais non moins affirmatifs ni moins nets, les actes, datés des 19 et 24 novembre, qui constatent les renonciations des fils de France à leurs droits éventuels sur la couronne d’Espagne, débutent par des considérations générales sur l’utilité de l’équilibre des puissances politiques, sur la nécessité de l’établir entre les peuples européens « qui se trouvent presque ruinés à l’occasion des présentes guerres ; » — « sur les dangers dont les menace l’ambition effrénée de la maison d’Autriche, qui deviendrait formidable, même sans l’union de l’empire, si elle unissait l’Espagne à sa monarchie ; » elles se terminent par des déclarations conçues en termes à peu près identiques. Il suffira de reproduire celle qui porte la signature du duc de Berry :
« Charles, fils de France, duc de Berry, etc., à tous les rois, princes, républiques, communautés, et à tous autres corps et particuliers, présens et à venir, savoir faisons, etc. Nous nous déclarons et tenons, dès maintenant, nous, nos enfans et descendans, pour exclus et inhabiles, absolument et à jamais, sans limitation, ni distinction de personnes, de degrés ni de sexe, de toute action et de tous droits à la succession de la couronne d’Espagne,.. et, en conséquence, nous, ni nos descendans, ne devons plus être considérés comme ayant aucun fondement de représentation active ou passive,.. ni tenir droit de notre descendance, ni compter nos degrés des personnes de la reine Marie-Thérèse d’Autriche,.. de la reine Anne d’Autriche,.. ni des glorieux rois leurs ancêtres ; au contraire, nous ratifions les clauses de leurs testamens et les renonciations faites par les dites dames, nos aïeule et bysaïeule ; nous renonçons également au droit qui nous peut appartenir, et à nos enfans et descendans, en vertu du testament du roi Charles second qui, nonobstant ce qui est rapporté ci-dessus, nous appelle à la succession de la couronne d’Espagne, la ligne de Philippe V venant à manquer………..
« Et, pour plus grande sûreté de ce que nous promettons pour nous et au nom de nos enfans et descendans, nous jurons solennellement sur les Évangiles contenus au missel, sur lequel nous mettons la main droite, que nous le garderons, maintiendrons et
