rendement net est déjà très beau et lui fait honneur : réparation de toutes les ruines accumulées par la Révolution[1], continuation et achèvement des entreprises anciennes, nouvelles entreprises grandes et grandioses, digues contre la mer et les fleuves, bassins, môles et jetées pour les ports, quais et ponts, écluses et canaux, édifices publics, 27,200 kilomètres de routes nationales et 18,000 kilomètres de routes départementales[2], sans compter le réseau vicinal qui s’ébauche ; tout cela conduit avec régularité, précision, économie[3], par des fonctionnaires compétens, appliqués et surveillés, qui, d’abord par crainte et prudence forcée, puis par habitude et par point d’honneur, sont devenus des comptables intègres ; point de gaspillages, de vols déguisés, de détournemens arbitraires ; entre la recette et la dépense, aucune somme ne s’égare pour disparaître et se perdre en route, ou pour couler hors de son lit vers un autre emploi. A l’endroit sensible, le contribuable, petit ou moyen, n’est plus piqué par l’aiguillon douloureux qui le blessait jadis et l’a fait cabrer ; annexé à l’impôt général, l’impôt local se trouve réformé, allégé, proportionné de même et par contre-coup ; comme le principal, les centimes additionnels sont une charge équitable, graduée d’après le montant du revenu net ; comme le principal, ils sont répartis d’après le montant présumé de ce revenu net, par les conseils généraux entre les arrondissemens, par les conseils d’arrondissement entre les communes, par les répartiteurs communaux entre les habitans ; ils sont perçus par le même percepteur, dans les mêmes formes, et tout contribuable qui se juge trop taxé trouve dans le conseil de préfecture un tribunal devant lequel il peut réclamer la décharge ou la réduction de sa cote. Ainsi, point d’iniquité criante ni de souffrance vive ; en revanche, des commodités infinies et la jouissance quotidienne des biens dont la privation équivaut, pour un homme moderne, au manque de l’air ambiant et respirable, sécurité physique et protection contre les fléaux qui se propagent, facilité de la circulation et des transports, pavage, éclairage et salubrité des rues assainies et purgées de leurs immondices, présence et vigilance de la police municipale et rurale ; tous ces biens, objets de la société locale, la machine les produit à bon (2)
- ↑ Rocquain, l’État de la France au 18 brumaire, d’après les rapports des conseillers d’État envoyés en mission. (Résumé et introduction, p. 40.)
- ↑ De Foville, la France économique, 248 et 249.
- ↑ Charles Nicolas, les Budgets de la France depuis le commencement du XIXe siècle. En 1816, les quatre contributions directes rendent, en principal, 249 millions, et, en centimes additionnels, 89 millions seulement. Pendant longtemps, les centimes additionnels, appliqués au service local et votés par le département ou par la commune, sont très peu nombreux et ne peuvent dépasser 5 pour 100 du principal.
