s’y trouvaient confondus avec ceux destinés au service de l’amortissement. Elle fut remplacée par deux établissemens, distincts par leurs livres, registres, écritures et comptes, une Caisse d’amortissement et une Caisse des dépôts et consignations. La première a végété jusqu’en 1871, et il ne reste d’elle aujourd’hui que son titre. La seconde a pris une importance de plus en plus grande, tout en restant ce que le législateur de 1816 voulait clairement qu’elle fût, une administration soustraite à l’action ministérielle et capable, par son organisation même, d’inspirer une confiance absolue au public.
Irons-nous donc jusqu’à dire que la Caisse est un établissement possédant une personnalité complètement distincte de celle de l’État? Non, elle ne peut recevoir des dons et legs, et, si elle en pouvait recevoir, l’État seul en aurait le profit. Les préposés de la Caisse, dans les départemens, sont les agens financiers du trésor. Chaque année elle verse elle-même au trésor l’excédent de ses bénéfices, déduction faite de ses dépenses administratives[1]. Elle aurait le droit, d’autre part, de réclamer le concours financier de l’État si ses ressources propres venaient à lui faire défaut, et elle l’a fait à plusieurs reprises.
Tout cela concédé, il reste cependant que les hommes qui ont créé la Caisse des dépôts ont voulu qu’elle ne fût pas une simple annexe du ministère des finances, et la meilleure preuve en est la constitution même de la commission de surveillance sous le contrôle de laquelle est placé le directeur-général, qui n’est lui-même révocable que sur un avis de la commission directement adressé au chef de l’état.
De 1816 à 1848, la commission comprenait : un pair de France, président, deux députés, un des présidens de la cour des comptes, désigné par le roi, le gouverneur de la Banque de France et le président de la chambre de commerce de Paris. En 1848, la commission fut supprimée et ses attributions confiées au ministre des finances. Mais ce régime ne dura que six mois, au terme desquels
- ↑ La Caisse des dépôts et consignations étant autorisée à faire fructifier les fonds qu’elle reçoit, la différence entre l’intérêt qu’elle sert et l’intérêt produit par l’emploi des fonds constitue le bénéfice brut. À ce profit s’ajoute celui qui provient de la retenue de soixante jours d’intérêts sur les sommes consignées, le montant du droit de garde sur les consignations de titres et valeurs mobilières, etc. Déduction faite des dépenses administratives de toute nature, 1,600,000 à 1,700,000 francs environ, il reste le solde créditeur du compte de profits et pertes, le bénéfice propre de la Caisse, 3,118,147 francs en 1883; 3,193,972 francs en 1884; 3,024,000 en 1888. Les bénéfices de la Caisse, de 1816 à 1884, se sont élevés à un total de 178,849,000 francs dont 126,352,000 ont été versés au trésor public, le reste affecté à divers emplois, paiement de soulte des conversions, acquisitions d’immeubles, constitution du fonds de réserve pour les Caisses d’épargne.
