payés, non en or, mais en titres d’un emprunt de 100 millions de francs, amortissable en quinze ans au moyen d’une annuité de 10 millions de francs. Sur ce montant de 100 millions, 56,331,000 francs seraient ainsi affectés au paiement des intérêts réduits pendant deux ans, et le solde, 43,669,000 francs, servirait à consolider la dette flottante.
En garantie de l’exécution de la convention, le gouvernement affecterait spécialement les revenus des douanes du royaume, évalués pour 1892-93 à 77 millions de francs. Sur cette somme seraient prélevés, d’abord l’annuité de 10 millions pour l’emprunt à émettre, puis le montant nécessaire pour le service de la dette extérieure ; le solde serait appliqué au service de la dette intérieure.
Il convient de faire remarquer que les 77 millions du rendement douanier représentent des recettes en papier et qu’en conséquence il faut réduire de 25 ou 30 pour 100 ce chiffre pour en avoir l’équivalent en or ; il se ramène ainsi à 55 millions environ, à supposer que le change ne dépasse pas le taux actuel. Les sommes nécessaires au service réduit de la dette extérieure, à prendre sur les revenus des douanes, seraient versées à la Banque du Portugal, et celle-ci en ferait hebdomadairement la remise à l’étranger.
Le prix nominal des titres actuels ne serait pas réduit ; l’amortissement continuerait à fonctionner dans les conditions ordinaires pour les obligations 4 1/2 et 4 pour 100, et certains arrangemens seraient pris pour le remboursement ultérieur de la moitié des intérêts non payée aux échéances. À ce remboursement seraient affectées : 1° la moitié de l’augmentation du revenu des douanes sur le chiffre de 77 millions de francs calculé pour 1892-93 ; 2° l’annuité de 10 millions de francs, devenue libre pour l’amortissement complet de l’emprunt de liquidation.
Ces propositions, il est à peine besoin de le dire, ont été accueillies par les porteurs de titres sans le moindre enthousiasme. Le gouvernement portugais promet de payer la moitié des intérêts en papier pendant deux ans, en or ensuite, s’il le peut, naturellement. Les garanties de paiement à la Banque du Portugal et de remise hebdomadaire des fonds à l’étranger sont nominales ; l’affectation du revenu des douanes ne donne aucune sécurité nouvelle, puisque le service de la dette était jusqu’ici garanti par l’ensemble des revenus du royaume. Il a, d’ailleurs, été déclaré officieusement par les délégués auxquels a été remis ce projet de règlement que ces propositions ne constituaient pas « un dernier mot, » et que, du côté des garanties surtout, il était possible d’obtenir des concessions plus substantielles.
La Compagnie royale des chemins de fer portugais est entrée aussi dans la voie des arrangemens. Le conseil d’administration a consenti
