participer à l’élection tous les Suisses domiciliés dans le canton, et le suffrage s’émet, au choix des électeurs, soit en des assemblées générales du cercle ou landesgemeinden[1], soit par commune, à mains levées ou au scrutin secret. Mais le cercle est, en outre, il est surtout une union judiciaire. Les assemblées du premier dimanche de mai, les landesgemeinden, élisent, en même temps que les députés au Grand-Conseil et leurs suppléans, les membres du tribunal de première instance, qui se compose de six juges, et le président de ce tribunal, qui est aussi le président du cercle[2]. Le cercle a son autonomie, au moins une certaine autonomie, dans le domaine de l’exécutif et le domaine du législatif[3]. Ou bien, si c’est un peu trop dire, on peut dire du moins qu’il jouit d’une très large autonomie administrative. Et non seulement le cercle a sa vie légale, mais il a ses moyens de vivre, ses ressources à lui. Quelques-uns de ces cercles sont propriétaires de biens fonds : le cercle de Disentis possède une forêt, le cercle de Davos, une maison[4]. Qu’on examine donc le canton ou le cercle, si l’on veut arriver à l’unité irréductible, et comme au premier élément de la vie politique dans les Grisons, c’est à la commune qu’il en faut venir.
On aime, dans le canton des Grisons, à qualifier la commune de « commune souveraine ». Et, en effet, au point de vue du droit public, la commune est réellement souveraine. Elle nomme, chaque année, son président et les conseillers qui l’assistent. L’assemblée de la commune, gemeindeversammlung, se tient généralement le dimanche, après le service divin. Dans quelques villages, il y a encore, comme en Flandre il y avait le beffroi, une cloche spéciale pour appeler à la commune. Le président de la commune ouvre cette gemeindeversammlung, où l’on se rend de tous les villages et de tous les hameaux qui en dépendent, car la
- ↑ Ce ne sont que des landesgemeinden de cercle et non point des landesgemeinden de tout un canton, comme dans Uri, Glaris, les deux Unterwalden, les deux Appenzell. — Dans ces assemblées générales, soit de cercle, landesgemeinden, soit de commune, gemeindeversammlungen, on délivre à chaque votant une carte de légitimation. Le nombre des votans est officiellement constaté, car la majorité absolue est nécessaire pour tous les scrutins.
- ↑ Elles élisent, de plus, un ou deux juges de paix, compétens jusqu’à 30 francs.
- ↑ Il peut rendre des ordonnances en matière de finances, sur les questions économiques, administratives et de police, on matière d’hypothèques, d’assistance, etc.
- ↑ L’union supérieure au cercle, le district, est exclusivement judiciaire. Le district est formé de plusieurs cercles. Mais le tribunal de district n’est pas élu au suffrage direct. L’élection des six juges et du président qui le composent a lieu tous les trois ans, par le suffrage au second degré. Pour cette élection, chaque commune désigne, selon sa population, un certain nombre de délégués (Wahlen).
