français, contrôle les comptables et prononce les déclarations de conformité des budgets. Cette cour est une institution prussienne qui fonctionne également pour l’Empire.
Le Reichstag a le droit d’initiative en matière budgétaire, mais il n’en fait guère usage, et suit à cet égard les traditions du Parlement anglais, qui réserve à la couronne les propositions de dépenses.
Rappelons enfin que si le budget allemand est annuel, comme celui de la Prusse, de la plupart des Etals allemands et des grandes puissances européennes, la faute n’en est pas à M. de Bismarck, qui, à plusieurs reprises, essaya de le rendre biennal, c’est-à-dire d’obtenir que le Parlement le votât pour deux ans : il présenta notamment le 12 février 1880 une proposition de modification en ce sens à la constitution impériale, mais sans succès. Ce système existe en Bavière. Le budget est même triennal dans la Hesse, en Saxe-Weimar, Saxe-Meiningen et Saxe-Altenbourg. Mais, bien que le budget impérial soit soumis tous les ans au vote du Reichstag, les dépenses militaires n’en sont pas moins soustraites pour une bonne part à son action, par suite de la célèbre loi de 1874 sur le septennat. En vertu de ses dispositions, l’effectif de l’armée est fixé pour des périodes successives de sept ans : il en résulte que les subsides nécessaires à son entretien ne sauraient être refusés par les députés jusqu’à concurrence de l’effectif accordé préalablement.
D’ailleurs la constitution elle-même impose à l’empereur au sujet de l’armée des devoirs et par suite lui confère des droits tels que, dans un conflit à ce sujet avec le Parlement, ce n’est peut-être pas ce dernier qui serait le plus fort.
Les dépenses ordinaires de l’Empire pour l’année économique 1894-1895 (1er avril au 31 mars) s’élèvent à 1080 millions de marks, dont 480 millions pour l’armée, et pour la marine, 72 pour la dette, 356 de viremens au crédit des États particuliers, 48 pour le fonds général des pensions, 27 pour le fonds des invalides de l’empire. Il s’y ajoute 206 millions de dépenses extraordinaires, en grande partie militaires, au total 1 286 millions. Les recettes proviennent pour 350 millions des douanes, 11 millions du tabac, 75 du sucre (taxe de consommation), 43 du sel, 118 de l’alcool, 25 de la bière, 34 des timbres sur les cartes à jouer, effets de commerce, valeurs mobilières, transactions de bourse, 28 des postes et télégraphes, 23 des chemins de fer (excédent des recettes sur les dépenses), 7 de la Banque, 398 des
