Page:Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 128.djvu/619

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étude, proviennent soit de l’excédent des recettes douanières que perçoit l’Empire et qu’il n’est autorisé à conserver dans sa caisse que jusqu’à concurrence d’une somme déterminée ; soit d’impôts tels que le droit sur l’alcool, les taxes boursières, qu’il répartit entre les confédérés au prorata de la population. Le chiffre d’habitans détermine seul cette attribution, tandis que les contributions matriculaires s’établissent d’après des principes plus compliqués : elles ne dépendent pas seulement de la population, mais du fait qu’un Etat appartient ou n’appartient pas à telle ou telle union fiscale, comme la poste, le télégraphe, la brasserie. Ceux qui en font partie payent moins que ceux qui ne s’y sont pas ralliés, puisque l’Empire fait sur leur territoire des recettes dont la source lui est fermée dans le second cas. Il existe donc des contributions matriculaires générales auxquelles tous les Etats concourent également en raison du nombre de leurs habitans, et des contributions matriculaires spéciales à certains d’entre eux. Ces dernières se calculent d’après la moyenne des recettes perçues sur le territoire restreint des unions fiscales auxquelles ces Etats n’appartiennent pas ; elles constituent l’équivalent présumé de ce que l’Empire percevrait à l’intérieur de leurs frontières s’ils y étaient affiliés. Cette complication est un héritage de l’ancienne union douanière (Zollverein) qui constituait une sorte de société en participation, héritière en partie de la vieille Confédération germanique. Elle amène une instabilité et une incertitude dont nous avons déjà fait ressortir les inconvéniens. D’autre part les Etats particuliers protestent chaque fois que l’Empire leur réclame des sommes supérieures à celles qu’il leur verse. Parmi eux la Prusse ne cesse de faire entendre sa voix irritée. Voici ce qu’écrivait le 25 avril 1894, à la fin d’un rapport remarquable sur la situation financière, le docteur Sattler, député à la Chambre, dont les idées ont d’autant plus de poids qu’il exprime les idées du ministre Miquel :

« La question des rapports financiers futurs de la Prusse avec l’Empire est de la plus haute gravité. La Prusse a le droit d’exiger que celui-ci non seulement pourvoie à ses dépenses sans exiger d’elle une contribution matriculaire supérieure à ses viremens, mais qu’il s’occupe en outre de lui verser un subside du chef des nouveaux impôts qu’il a été autorisé à percevoir. La Prusse a un intérêt vital à ce que l’Empire ne continue pas à s’attribuer une partie des recettes propres des Etats particuliers, de façon à les empocher d’avoir des budgets en équilibre. Ce n’est pas à la Chambre prussienne à décider de quelle façon l’Empire y parviendra ; mais elle a le droit et le devoir d’affirmer que l’Etat prussien veut et doit être protégé contre les exigences croissantes de l’Empire. » La constitution a eu beau inscrire