Page:Revue des Deux Mondes - 1895 - tome 128.djvu/921

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Lefebvre qui, l’un et l’autre, appartenaient à la haute banque de Paris, furent combattues par M. Mauguin. Autre chose dit ce membre, était de maintenir les cours par la fidélité aux engagerons, autre chose de forcer la hausse par des moyens artificiels. Une crise pouvait survenir et, dans le premier cas, la rente ne serait que modérément atteinte, tandis que, dans le second, la baisse serait désastreuse et le crédit de l’Etat grave ment compromis ; et puis, était-ce une bonne opération pour le Trésor de racheter à des cours élevés les effets qu’il avait émis à bas prix ? Une somme avait été affectée par la loi à cette destination, et il ne fallait pas y toucher ; mais on devait se garder de l’accroître, et le placement le plus fructueux qu’on pût donner aux fonds libres était de les employer au dégrèvement d’impôts.

Les lois de 1816 et 1817, en constituant l’amortissement, lui avaient donné pour base le système d’accumulation des rentes rachetées, avec réserve cependant de la faculté pour le législateur de les annuler quand il le jugerait convenable. Peut-être le système des annulations annuelles serait-il préférable en permettant ainsi chaque année de constater les économies réalisées et d’en faire profiter immédiatement les contribuables. Mais là n’était pas la question qui ne fut même pas discutée, et d’autres raison motivèrent le vote de la Chambre.

Les neuf dixièmes de la rente se trouvaient, en effet, alors dans les bourses des habitans de Paris. Elle était donc peu connue dans les départemens, et l’amortissement, qu’on y voyait figurer pour un gros chiffre au budget, était généralement considéré comme un privilège accordé aux financiers de la capitale au préjudice des intérêts agricoles. Ce fut surtout sous l’empire de ce préjugé que vota la majorité de la Chambre et qu’elle adopta l’amendement Mosbourg.

Cet amendement, il est vrai, n’annulait pas les 39 millions de rentes rachetées. Il réservait seulement le droit de les rayer du grand-livre, et jusqu’à ce qu’une loi eût ordonné cette radiation, elles devaient, ainsi que par le passé, être affectées au rachat des rentes 5, 4 1/2 et 3 p. 100. Mais, avec les dispositions si peu favorables de la Chambre pour l’amortissement, l’annulation pouvait être très prochainement votée, et, en vue d’empêcher une mesure qu’il regardait comme destructive du crédit public, M. Bailliot proposa un paragraphe additionnel d’après lequel, pendant cinq années, les 39 millions ne pourraient être distraits de leur affectation actuelle. La France, fit-il observer, traversait une crise durant laquelle devaient être soigneusement écartées toutes mesures pouvant diminuer la confiance des rentiers, gens si faciles à s’alarmer, si prompts, à la moindre panique, à porter