que l’on cite, — projet élaboré pour la Grande-Bretagne, — le maximum était de 23 voix, attribuées conformément à ce tableau :
Capacité générale | Droits civiques et majorité d’âge | 1 |
Age et Expérience politique | Dix ans d’expérience électorale et 31 ans au moins | 1 |
« « | Vingt ans d’expérience et 41 ans | 2 |
« « | Trente ans d’expérience et 51 ans | 3 |
« « | Ancien député | 3 |
Propriété | Électeurs payant annuellement 500 livres sterling pour incometax | 1 |
« « | 200 livres sterling | 2 |
« « | 500 — | 3 |
« « | 1 000 — | 4 |
« « | 2 000 | 5 |
« « | 3 000 | 6 |
« « | 5 000 | 8 |
« « | 10 000 | 10 |
Education | Lire et écrire sous la dictée | 1 |
« « | Certificat de middle-class | 2 |
« « | Grade de maître es arts ou bachelier es arts | 4 |
Profession | Prêtres et pasteurs, avocats et médecins | 4 |
Sur ce tableau, il est à remarquer que les élémens plus accessibles ou démocratiques de pluralité sont manifestement sacrifiés aux autres ; que l’âge ne confère pas plus de trois voix ; que la qualité de chef de famille n’y figure pas du tout, mais que le cens, en revanche, donne jusqu’à dix voix ; que l’instruction littéraire en donne quatre, et que trois professions — pourquoi ces trois seulement ? — en ajoutent quatre pour leur part. La combinaison, en ce cas, repose donc sur la « position sociale », qui, par le cens, l’éducation et la profession, est dotée, en tout, de dix-huit voix. l’ancienne combinaison, autrefois usitée aux élections locales anglaises, était, quant à elle, ouvertement et exclusivement censitaire. En Suède, aux élections communales de Stockholm, le vote plural est aussi à base censitaire.
La place des élémens démocratiques est moins resserrée, la place de l’argent est moins grande, et la place de l’instruction plus grande, dans la combinaison qui a prévalu en Belgique, à la suite de la revision constitutionnelle de 1890-1893. La capacité générale, droits civiques et majorité (25 ans), donne une voix, suffrage universel. l’âge de 35 ans, la qualité de chef de famille, le fait de payer à l’Etat au moins 5 francs de contribution personnelle sur l’habitation, ces trois circonstances réunies valent une voix supplémentaire. Il en est de même : une voix supplémentaire à ceux qui, âgés de 25 ans, sont propriétaires d’immeubles estimés au cadastre à 2 000 francs au moins ou titulaires, depuis