nombreux et mieux répartis que les tribunaux actuels d’arrondissement, remplacent notre police correctionnelle. Auprès de chacun d’eux,. la Chambre du conseil, composée de magistrats permanens, fait l’office étendu de chambre des mises en accusation ; il lui appartient, suivant des règles tracées par la loi, de renvoyer certains crimes devant les échevins et certains délits devant la Cour d’assises.
Chaque tribunal d’échevins est dirigé et présidé par un magistrat d’expérience, qui siège entouré de quatre ou de six juges populaires désignés suivant les règles que nous avons indiquées plus haut. Cette charge de l’échevinage, nous pouvons l’affirmer d’après l’exemple de l’Allemagne, peut être répartie de telle sorte qu’elle ne constitue nullement un fardeau gênant pour la population.
La juridiction des échevins est donc substituée, dans notre système, aux tribunaux correctionnels ; mais comme elle offre, avec toutes les garanties que peut offrir la Cour d’assises, les avantages de la célérité, nous souhaitons lui voir attribuer le jugement des procès de presse, que nos lenteurs actuelles privent de toute efficacité.
Dira-t-on que dans les procès de cette sorte un juge désigné par le gouvernement aura trop d’influence sur ses assesseurs ?
Nous répondrons qu’à nos yeux l’institution de l’échevinage est inséparable de la constitution d’une magistrature si évidemment indépendante que nul soupçon ne puisse l’effleurer.
Veut-on cependant pour les affaires de presse une garantie spéciale ? Nous admettrions volontiers l’adjonction au juge et aux échevins de deux jurés spéciaux, de deux hommes de lettres d’une compétence et d’une honorabilité indiscutées, qui joueraient en quelque sorte le rôle d’experts dans le procès, mais auraient de plus que les experts le droit de participer au jugement.
Enfin, au sommet de nos juridictions pénales, au siège de chacune des cours d’appel qu’on aura cru devoir conserver, la cour d’assises réformée statuera sur les faits de grande criminalité. Autour de ces juridictions s’établira l’outillage moderne, à peine encore entrevu, des recherches scientifiques, des expertises contradictoires, des institutions pénitentiaires, des œuvres tendant à la réadaptation du criminel au milieu social. Et à l’école, pour inspirer ces réformes et exposer leur maniement, se développera un enseignement actif et vivant du droit criminel et des
