développement de l’Union postale universelle, en 1884 pour la pose et la protection des câbles sous-marins, en 1890 pour la réglementation des transports par voie ferrée, etc. ? Le Congrès de Paris n’a-t-il pas, en 1856, posé quatre règles fondamentales du droit public international maritime ? Se figure-t-on que l’humanité soit essoufflée ? Ce serait une erreur. Elle est à peine en marche sur cette grande route.
Est-ce qu’il faudrait un effort gigantesque pour étendre aux guerres maritimes la convention de Genève de 1864 et faire adopter par toutes les puissances, avec quelques retouches, les dix articles préparés au mois d’octobre 1868 ? J’ai sous les yeux le remarquable projet de déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre, discuté dans cette conférence de Bruxelles qui s’était réunie en 1874 sous les auspices d’un autre tsar ; il eût alors suffi de dissiper certaines appréhensions de l’Angleterre pour obtenir le vote définitif de ces cinquante-six articles : cet obstacle est-il donc au nombre de ceux qui ne pourront jamais être levés ? L’usage des arbitrages internationaux s’est développé, depuis un quart de siècle, au-delà de toute prévision : ce mouvement d’opinion pourrait être assurément utilisé. L’Institut de droit international n’a fait en 1875 qu’un projet de règlement sur la procédure arbitrale ; mais la conférence pourrait aller beaucoup plus loin et déterminer, par exemple, dans quelles sortes de litiges le recours à l’arbitrage deviendrait obligatoire, peut-être même poser déjà les bases d’une convention universelle d’arbitrage permanent, limitée à certains conflits. On multiplierait aisément ces exemples.
Si les puissances ne parviennent pas à rédiger le code du désarmement, elles en pourraient écrire la préface.
ARTHUR DESJARDINS.
