continuateur docile et le disciple modeste de M. Waldeck-Rousseau, pourra bientôt lui en remontrer.
Il a provoqué l’enthousiasme de sa majorité, en déposant comme conclusion du débat un projet de loi destiné à compléter et à renforcer la loi de 1901. Cette loi, qui a eu sur plusieurs points pour objet de donner des sanctions aux décisions ou aux actes par lesquels le gouvernement dissout et disperse des congrégations, a paru à M. Combes présenter une lacune grave, en ce qu’elle ne porte pas de peines contre ceux qui auraient ouvert ou dirigé un établissement congréganiste sans s’être munis au préalable de l’autorisation nécessaire ; ou qui auraient continué de faire partie d’un établissement dont la fermeture aurait été ordonnée ; ou qui auraient favorisé l’organisation et le fonctionnement d’un établissement formé dans des conditions jugées incorrectes. M. le comte d’Haussonville, dans une lettre au journal le Temps, a montré que cette nouvelle loi apporterait une gêne sensible et de fâcheuses entraves à la création des établissemens charitables, les seuls sur lesquels il ait jugé utile d’appeler en ce moment l’attention. Le gouvernement ne veut pas plus d’établissemens charitables que d’autres, et, s’il respecte pour le moment ceux qui existent, c’est, de son propre aveu, parce qu’il ne sait que faire des vieillards, des malades et des enfans qui les remplissent. Mais il est très loin de sa pensée de faciliter la fondation d’établissemens nouveaux, et l’objection de M. le comte d’Haussonville ne fera pas grand effet sur lui.
On peut envisager la question à un autre point de vue. Quelque détestable qu’elle soit dans son principe, la loi de M. Combes aura peut-être, si elle est votée, certaines conséquences qui ne nous déplaisent pas. Des peines ne pouvant être prononcées que par des tribunaux de droit commun, il y aurait là pour les accusés quelques-unes des garanties que nous réclamons : le gouvernement ne pourrait plus recourir aux tribunaux administratifs. Mais nous n’insistons pas. Le projet de loi de M. Combes mérite une étude spéciale, et nous la lui consacrerons un jour, s’il vient en discussion. Comme effet de séance, l’annonce qui en a été faite a enchanté la majorité, ce qui prouve une fois de plus que M. Combes connaît son monde. M. Waldeck-Rousseau avait reculé devant la perspective de la prison pour de bravos gens qui auraient ouvert dans des conditions peut-être irrégulières un établissement charitable, ou même scolaire. La nouvelle génération ministérielle n’éprouve ni ces scrupules, ni ces timidités.
