vieillesse, il faut avoir atteint l’âge de soixante-dix ans et avoir accompli la période d’attente légale, c’est-à-dire avoir versé des cotisations pendant douze cents semaines. Mais la loi accorde certaines exemptions, et il a été décidé que le temps de service militaire et les journées de maladie compteraient dans le calcul des semaines d’assurances. La rente de vieillesse se compose de deux élémens :
1° D’une somme annuelle de 50 marks, montant de la subvention de l’Etat ; et 2° de la somme fournie par l’établissement d’assurances et qui est le résultat de l’assurance elle-même. Pour le calcul de la rente, les assurés sont divisés en cinq classes :
| Ouvriers de la | Salaires de | donnant droit à |
|---|---|---|
| 1re classe | 350 marks | 60 marks |
| 2e classe | 350 à 550 | 90 |
| 3e classe | 550 à 850 | 120 |
| 4e classe | 850 à 1150 | 150 |
| 5e classe | 1150 | 180 |
On combine ces chiffres, si l’assuré a appartenu, au cours de sa période d’attente, à des classes différentes. La loi nouvelle a simplifié les règles, un peu trop compliquées, de la loi de 1889. La rente d’invalidité est, aux termes de l’exposé des motifs de la loi de 1889, un secours apporté aux ouvriers invalides. Pour y avoir droit, il faut être invalide dans le sens de la loi, avoir accompli la période d’attente, et ne tomber sous le coup d’aucune des exceptions établies par la loi. Aux termes de la loi de 1899, est « présumé invalide l’assuré qui n’est plus en état de gagner, par une occupation en rapport avec ses forces et ses aptitudes, en tenant compte de son éducation professionnelle et de son métier antérieur, un tiers de ce qu’une personne de la même profession, d’une éducation égale, saine de corps et d’esprit, peut gagner dans la même région par son travail. » La rente n’est acquise qu’au bout de vingt-sept semaines de maladie, alors que tout espoir de prompte guérison semble devoir être écarté. Pour y avoir droit, il faut avoir versé la cotisation pendant deux cents semaines, si l’assurance est obligatoire, et pendant cinq cents semaines, si elle est facultative. Le droit à la rente est perdu, si l’invalidité provient d’un crime ou délit commis par l’assuré ou d’une mutilation volontaire. Si l’assuré a droit à une
