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Page:Revue des Deux Mondes - 1902 - tome 12.djvu/353

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loi de 1889 a autorisé la création de huit offices d’assurances analogues à l’Office impérial, mais avec compétence limitée.

Les établissemens d’assurance ont en caisse des capitaux très importans, et la question du placement de ces capitaux et de leur utilisation est, en Allemagne comme en France, un des points les plus difficiles du problème. Tous les placemens doivent être soumis au Comité, et le président de la Direction a le droit de s’opposer aux opérations financières qu’il juge dangereuses. L’Office impérial d’assurances exerce également son contrôle et a droit de veto. La loi ne permet que les placemens autorisés par le Code civil pour les biens des mineurs. Cependant, par une autorisation spéciale, les directions peuvent placer autrement la moitié de leur fortune avec l’approbation de la personne de droit public (Etat ou province) qui garantit leur solvabilité. C’est une des innovations les plus heureuses de la loi de 1899. Il a seulement été stipulé que les sommes excédant le quart de la fortune ne doivent être employées que pour aider des institutions de nature à augmenter le bien-être de la classe ouvrière (hospices, établissemens d’utilité publique). Depuis 1889, les établissemens ont, par des prêts judicieux, aidé à la création d’habitations ouvrières et d’hospices. Il leur sera encore possible : dans l’avenir de faire des prêts à des institutions populaires et d’utiliser ainsi les capitaux prélevés sur le travail. En résumé, la solution imaginée par le législateur allemand est très digne d’étude et constitue une réaction contre l’abus des valeurs d’Etat.

On a pu constater que certains établissemens situés dans de grands centres prospèrent, tandis que ceux des régions agricoles reçoivent peu de cotisations et paient beaucoup de rentes, ce qui les constitue dans un état d’infériorité manifeste. La longévité y est plus grande et les cas d’invalidité y sont plus nombreux. Les actuaires ont dressé le tableau comparatif des charges. Les établissemens agricoles, pour une rente de 125 marks, devraient percevoir une charge de 21 pfennigs 55 par semaine. Les établissemens industriels, pour une rente de même somme, peuvent se contenter de 12 pfennigs, et l’établissement de Berlin, pour une rente de même somme, n’exigerait que 9 marks 06.

Le Parlement s’était occupé de la création d’Unions de réassurances, mais les établissemens d’assurances les plus favorisés ont refusé de s’y prêter, et le Reichstag, à son tour, s’est opposé à la création d’une caisse unique, Caisse d’État analogue à la