invoquant le règlement qui interdisait à la Chambre toute délibération d’urgence. « C’est vous-même, interrompit Pontécoulant, qui violez le règlement en revenant sans cesse sur une décision prise par l’Assemblée. La nomination d’une commission a été rejetée. » Valence reprit la parole au milieu des murmures. « Je ne comprends pas, dit-il, je ne comprendrai jamais comment vous déclareriez traître à la patrie quiconque tenterait de dissoudre la représentation nationale ! Qui nous menace ? Qui ? Est-ce le gouvernement ?... » « C’est la canaille excitée par nos ennemis ! s’exclama tout en feu Pontécoulant. Et d’ailleurs, si un ministre présentait un arrêté de dissolution, je me déclare dès à présent son accusateur. » « Il est indécent, dit Boissy d’Anglas, de revenir quatre fois sur la même proposition. Je demande que l’on passe aux voix et que celui qui entrave encore la décision de l’Assemblée soit rappelé à l’ordre. » On vota aussitôt une résolution conforme à celle de la Chambre des représentans, avec cette même clause que le texte en serait transmis à l’Empereur. L’article IV qui enjoignait aux ministres de se rendre à l’Assemblée fut cependant repoussé. Pontécoulant avait exprimé à cet égard des scrupules de légalité, lui qui assumait si allègrement la responsabilité de l’article II, attentat bien plus grave à la Constitution. Après avoir voté cette déclaration de guerre à l’Empereur, la Chambre des pairs suspendit la séance.
La Chambre des représentans était restée en permanence.. On commençait à y manifester une vive irritation que les ministres ne se présentassent point selon l’invitation impérative qui leur en avait été faite. Sur la proposition de Jay, appuyée par Manuel et par Durbach, on vota l’envoi à chaque ministre nominativement d’un second message lui enjoignant de se rendre incontinent devant la Chambre. Entre temps, on engagea une discussion sur les mesures à prendre pour la sécurité de l’assemblée. « M. de La Fayette, dit Manuel, vous a proposé de faire appeler les chefs de la garde nationale. Mourir pour la patrie est un sort si beau qu’il n’est personne parmi nous qui ne s’en fit un titre de gloire et de bonheur. Mais nous devons nous conserver, non pour nous, mais pour la patrie. » Un député demanda que la Chambre nommât à l’instant un commandant de la garde nationale, le général Durosnel pouvant se refuser d’obéir au Parlement, sous prétexte qu’il n’était que commandant en second sous les ordres immédiats de l’Empereur. Le général Sébastian ! insista pour
