d’édits, d’ordonnances, de déclarations se contredisant, se modifiant réciproquement, cherchant vainement à résoudre le problème insoluble qui consiste à établir « le revenu » ou « les revenus » de chaque contribuable personnellement considéré. Comment, non point résumer tous ces documens, mais même en dresser la liste complète ?
- En 1727, ordonnance supprimant celle du 5 juin 1725, à partir du 1er janvier 1728 ;
- Le 17 novembre 1733, rétablissement de l’impôt du dixième sur le modèle de la déclaration de 1710 ;
- En 1736, suppression de l’impôt à partir du 1er janvier 1737,
- Le 29 août 1741, rétablissement du dixième, d’après les rôles de 1734, avec nouvelles déclarations par les nouveaux propriétaires ;
- Le 19 mai 1749, suppression du dixième, transformé en vingtième, par l’édit de Machault ;
- Le 7 juillet 1756, établissement d’un second vingtième ;
- En 1760, établissement d’un troisième vingtième ;
- En 1763, suppression de ce troisième vingtième, le double vingtième, ou dixième, subsistant ;
- En 1767, 1768, 1771, etc., nouvelles ordonnances encore, toujours parmi les plaintes, les protestations, les procès, les soulèvemens, à l’occasion de l’arbitraire de l’impôt et des formalités vexatoires et inquisitoriales de son établissement ; parmi les remontrances les plus courageuses des Parlemens, tant sur ces dixièmes, vingtièmes, cinquantièmes, que sur la Taille personnelle elle-même, formes diverses de « l’impôt sur le revenu global, » pour employer la formule actuelle, ou même de l’impôt sur « les revenus. » Ce ne sont plus ici des opinions individuelles de philosophes, d’économistes, d’écrivains, d’historiens, mais des opinions délibérées émanant des corps constitués les moins suspects.
Après le rétablissement du dixième, par exemple, le Parlement de Bordeaux était allé, en mars 1749, jusqu’à rendre un arrêt défendant aux receveurs d’exiger cet impôt, sous « peine de punition corporelle, » et d’Argenson, en apprenant cette décision, écrivait dans ses Mémoires : « Cela pourrait être suivi d’une révolte populaire, car le Parlement ne parle pas pour ses droits et pour ses hautaines prérogatives, mais pour le peuple, qui gémit de la misère et des impôts. » Après ledit de mai 1749,
