et des Cultes, de M. René Goblet. La Caisse d’Angers fondée en 1859 avait eu des difficultés ; son conseil d’administration avait été dissous et un administrateur séquestre nommé. On en profita pour lui donner des statuts, dressés, délibérés et adoptés par le Conseil d’Etat dans ses séances des 21 mai et 4 juin 1885. Ils sont signés de MM. Charles Ballot, vice-président du Conseil d’Etat, — Jules Valabrègue, maître des requêtes, rapporteur, — A. Fouquier, maître des requêtes, secrétaire général.
Le décret promulguant ces statuts est du 12 juin 1885, il porte le n° 22474, et se trouve dans le Bulletin des lois n° 1698, XIIe série, partie supplémentaire, du 14 août 1885.
Ce texte servit de modèle pour les cas qui se présentèrent dans la suite. Il avait été préparé par des décisions du Conseil d’État qui, ayant considéré ces caisses comme établissemens d’utilité publique, les « soumettaient par ce fait à la tutelle et à la surveillance du gouvernement[1]. »
Ce dernier a donc « le devoir de prescrire les mesures nécessaires pour la conservation des biens de ces établissemens, la garantie de leur gestion et la régularité de leur comptabilité[2]. »
Voici certains des articles de ces nouveaux statuts dans lesquels l’État accomplit son « devoir. »
« ART. 15. — Les secours alloués ne peuvent excéder les dix-neuf vingtièmes des ressources réalisées chaque année. Le Conseil d’administration fait affecter treize vingtièmes au plus de ces ressources à des secours permanens et six vingtièmes au plus à des secours temporaires.
« ART. 16. — L’excédent des recettes est employé en rentes nominatives trois pour cent sur l’Etat.
Toutes les autres valeurs, de même que tous les immeubles qui pourront échoir à la Caisse de secours, devront être aliénés et convertis en rentes nominatives trois pour cent sur l’Etat.
Les fonds qui ne seront pas nécessaires pour les besoins du mois sont versés en compte courant au Trésor.
« ART. 18. — Sur la proposition du Conseil d’administration,
