de la Turquie, les revenus qui leur avaient été donnés en gage ; l’ayant vue à l’œuvre et sentant quels services elle pouvait dès lors rendre à l’État, le gouvernement lui demanda en 1888 de se charger de percevoir la surtaxe Hissei-Jane. La même année, lorsque la Deutsche-Bank de Berlin offrit d’entreprendre la construction d’un chemin de fer en Asie Mineure, elle posa la condition que les dîmes affectées à la garantie des recettes de la ligne fussent gérées d’une façon semblable. Dans l’espace de huit ans, neuf contrais analogues intervinrent, dont six visaient des constructions de chemins de fer et trois des emprunts d’État. La commission perçue est en général de 5 pour 100 : elle vient en déduction des frais d’administration.
Le Conseil de la Dette, dont le palais s’élève à Stamboul et se remarque de loin parmi les monumens de la capitale, constitue une organisation puissante. De l’aveu même du gouvernement, son action a été des plus utiles. Djavid-bey, lors de la discussion générale du premier budget, lui a rendu un éclatant hommage ; dans l’exposé des motifs du second budget, il a déclaré de nouveau que le gouvernement était reconnaissant à cette administration des services qu’elle a rendus au pays. Elle a organisé à l’européenne nombre de services, grâce auxquels elle assure la perception fructueuse et régulière des revenus concédés. Ceux-ci ont donné, pour le dernier exercice dont il a été rendu compte (1/14 mars 1908 au 1/14 mars 1909), les produits suivans :
Milliers
de livres turquesRevenus gérés directement par le Conseil1 916— pour compte du Conseil (dîme du tabac en remplacement provisoire du tribut bulgare)221Revenus affermés : redevance de la régie co-intéressée des tabacs869Assignations fixes Redevance de la Roumélie orientale114Traites sur la douane (en remplacement de l’excédent de Chypre)103Traites sur la douane (à valoir sur les droits de timbre)50Revenu perçu par le Gouvernement (surtaxe douanière
de 3 pour 100)919______Total4192
Le budget des dépenses d’administration, sous déduction de débours faits au titre de frais spéciaux, tels que ceux d’extraction