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Page:Revue des Deux Mondes - 1910 - tome 55.djvu/905

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relations avec la capitale sont pénibles et coûteuses, que les écarts excessifs de cours se produisent. À Salonique par exemple, ce n’est pas 108, mais 160 piastres qu’il faut parfois apporter pour obtenir une pièce d’or qui, sur les confins de l’Arabie, s’échange contre moins de 100 piastres. L’un des motifs de cet état de choses est aussi la faible circulation du billet de banque. Celui de la Banque ottomane, investie du monopole d’émission, n’est remboursable en numéraire qu’à Constantinople et ne trouve par conséquent guère de preneurs en province. S’il pouvait être présenté à d’autres guichets, tout au moins dans une dizaine de grandes villes, il est probable qu’une partie des fluctuations que nous venons de signaler disparaîtrait, au détriment des changeurs, mais au grand bénéfice de la population et des affaires en général.

Le premier budget constitutionnel, pour employer l’expression consacrée en Turquie, a été établi avec le concours de notre éminent compatriote Charles Laurent, conseiller financier de l’Empire, et présenté à la Chambre au printemps de 1909.

L’article 96 de la Constitution octroyée par le sultan Abdul-Hamid au début de son règne, bientôt retirée, remise en vigueur par lui en 1908 et définitivement appliquée par son frère Mehemed V, porte qu’aucun impôt au profit de l’Etat ne peut être établi, réparti ni perçu qu’en vertu d’une loi. Le budget doit contenir les prévisions de recettes et de dépenses ; l’examen et le vote de chaque article se fait par l’Assemblée générale, c’est-à-dire le Sénat et la Chambre des députés. Les tableaux annexes comprenant le détail des recettes et des dépenses sont divisés en sections, chapitres et articles, conformément au modèle défini par les règlemens. Le projet de loi budgétaire est soumis à la Chambre des députés immédiatement après l’ouverture de la session, qui doit avoir lieu le 1/14 novembre, tandis que la clôture est fixée au 1/14 mars[1]. Le nombre des députés est d’un par 30 000 habitans mâles de nationalité ottomane : les élections générales ont lieu tous les quatre ans. Les sénateurs sont nommés par le Sultan ; leur nombre ne peut excéder le tiers de celui des députés : ils doivent avoir au moins quarante ans et sont nommés à vie, avec un traitement annuel de 1 200 livres.

L’évaluation des recettes n’est pas aisée ; plus de la moitié proviennent des impôts directs, dont le rendement dépend dans

  1. Le calendrier julien, qui retarde de 13 jours sur le nôtre, est employé en Turquie, lorsqu’on ne compte pas d’après la date de l’hégire.