Nous trouvons chez nos voisins du Nord-Est des dispositions qui rappellent celles de la loi allemande. Les droits de succession en Belgique comprennent les droits de succession proprement dits et des droits de mutation. Il y est perçu : 1° à titre de « droits de succession, » un impôt sur la valeur, déduction faite des dettes, de tout ce qui est recueilli ou acquis dans la succession d’un habitant du royaume, à l’exception : a) de ce qui est recueilli ou acquis en ligne directe ; b) de ce qui est recueilli ou acquis entre époux laissant des enfans ou petits-enfans c) de ce qui est recueilli ou acquis en usufruit par l’époux survivant dans la succession de son conjoint, si des enfans d’un précédent mariage ont la nue propriété ; 2° à titre de « droit de mutation en ligne directe, » un impôt sur les immeubles lorsqu’ils sont acquis ou recueillis par le décès d’un habitant du royaume dans les conditions a), b), c) de l’article précédent ; 3° à titre de « droit de mutation par décès, » un impôt sur la valeur des immeubles situés dans le royaume, recueillis ou acquis par le décès de quelqu’un qui n’y est pas réputé habitant.
Le droit de succession, entre époux qui ne laissent ni enfans, ni petits-enfans, est de 5 et demi pour 100, entre frères et sœurs, de 6, 80 pour 100 pour ce qu’ils auraient recueilli ab intestat et de 13, 80 pour 100 au-delà ; entre neveu et oncle, de 8,20 pour 100 pour ce qu’ils auraient recueilli ab intestat, de 13, 80 au-delà ; pour l’enfant adopté de 8, 20 pour 100 ; pour tous autres parens et non-parens 13, 80 pour 100. Le droit de mutation en ligne directe est de 1, 40 pour 100. Le droit de mutation par décès est de 1, 40 en ligne directe ; en ligne collatérale ou entre étrangers, de 6, 80 pour 100. L’enfant naturel appelé à la succession, à défaut de parens successibles, est considéré comme parent au douzième degré. En résumé, la ligne directe et les époux laissant des descendans ne paient rien sur les meubles, et 1, 40 pour 100 sur les immeubles : ce droit est réduit de moitié pour les valeurs recueillies en usufruit, on voit l’extrême modération de cette législation.
Les Etats-Unis d’Amérique avaient inscrit au nombre des impôts de guerre votés à la suite de la campagne contre l’Espagne à Cuba et aux Philippines, une taxe sur les successions qui était assise comme suit : successions en ligne directe ou entre frère et sœur, 0, 75 p. 100 ; d’oncle à neveu et descendans, 1, 50 ; de neveu à oncle, 3 ; de petit-neveu à grand-oncle, 4 ;
