y compris le sixième condamné à mort, obtinrent ultérieurement leur grâce pleine et entière.
Dans les Basses-Pyrénées, nous trouvons la dérisoire condamnation à cinq ans de réclusion seulement de deux des misérables qui avaient lâchement assassiné le général Ramel à Toulouse le 15 août 1815, un des plus tristes arrêts de ce temps.
À Lyon, la répression impitoyable de la tentative d’insurrection de juin 4817 a, plus que toute autre peut-être, jeté le discrédit sur la justice prévôtale. On connaît les violentes polémiques auxquelles ces événemens donnèrent lieu. Sans entrer dans leur discussion, on doit constater que bien que les rassemblemens séditieux formés dans diverses communes de la banlieue lyonnaise se fussent dispersés presque sans combat, la Cour ne prononça pas moins de 13 condamnations à mort, — dont 11 furent exécutées, — et 75 condamnations à la déportation, aux travaux forcés et à l’emprisonnement, sans compter les condamnations par contumace. À la suite de l’enquête confiée au maréchal Marmont, 69 de ces condamnations furent l’objet de commutations de peine ou de grâces. La Cour prévôtale de Lyon assuma certes ainsi une lourde responsabilité, mais il convient cependant de la justifier du reproche que lui ont adressé certains historiens, d’avoir violé la loi en jugeant les accusés séparément par communes, au lieu de les englober dans un procès unique. La procédure suivie ne fut que la conséquence des dispositions de la loi de 1815, qui, n’accordant pas compétence aux Cours prévôtales relativement aux complots, les chargeaient de la répression des actes de réunion séditieuse et d’organisation de bandes armées ; or, en l’espèce, de telles bandes s’étaient réunies dans plusieurs communes des environs de Lyon[1].
Dans la Sarthe, l’affaire dite du Lude est aussi demeurée célèbre. Le 28 mai 1816, quatre condamnés à mort, dont un âgé de dix-neuf ans, furent exécutés dans cette petite ville ; trois autres condamnés à la peine capitale, recommandés à la clémence du Roi, obtinrent une commutation aux travaux forcés ; la Cour avait encore prononcé 7 condamnations aux travaux forcés et à l’emprisonnement. Comme justification d’une si
- ↑ On voit donc que les accusations portées par M. de Vaulabelle, t. IV, page 433, contre les magistrats de Lyon ne sont, — sur ce point tout au moins, — pas justifiées.
