débouchés maritimes dans le Sous méridional. Elle obtient également dans les environs de l’oued Draa une issue qui, outre sa valeur économique, facilitera le ravitaillement de nos troupes sahariennes. L’enclave d’Ifni est donc rétrécie à notre profit. Elle demeure en revanche la pleine propriété du gouvernement espagnol, ainsi qu’en avait disposé le traité de 1904. Dans leur ensemble, ces rectifications de frontières élargissent assez sensiblement la zone française. Elles sont cependant plus intéressantes encore par leur caractère que par leur étendue : car en facilitant l’exercice de la police, elles augmentent les garanties d’ordre et diminuent les risques de conflit entre la zone française et la zone espagnole.
Dans l’ordre politique, la souveraineté du Sultan a été maintenue sur l’ensemble de l’Empire chérifien. Mais cette souveraineté sera, dans la zone espagnole, exercée en vertu d’une délégation générale du Sultan, parmi khalifa, que le Sultan choisira sur une liste de deux candidats établie par l’Espagne. Il a été spécifié au cours des négociations que cette liste de présentation ne comprendrait pas de candidats désagréables à la France. Cet engagement toutefois ne figure pas dans le traité. Les traités antérieurs conclus par le Maroc avec les puissances étrangères s’appliqueront, bien entendu, à la zone espagnole comme à la zone française. Les Marocains résidant à l’étranger seront protégés, suivant qu’ils seront originaires de l’une ou de l’autre zone, soit par la France soit par l’Espagne. La France et l’Espagne organiseront des tribunaux, qui permettront, comme le prévoit le traité franco-allemand, la suppression des juridictions consulaires. On procédera de même en ce qui concerne les protégés, d’abord par révision de la convention de Madrid de 1880, ensuite par la dénonciation de cette convention ; mais l’unanimité des puissances étant requise, le traité franco-espagnol ne contient à cet égard qu’une indication. Enfin l’Espagne, titulaire de privilèges religieux qui ont assuré jusqu’ici à des moines espagnols l’apostolat du Maroc, s’engage à ce que les missions situées dans la zone française se recrutent à l’avenir non plus en Espagne, mais en France. Ces divers articles sont rédigés clairement et peuvent devenir la base d’une collaboration sans heurts.
Dans l’ordre économique, la question la plus difficile à résoudre était celle des douanes. Difficile, cette question l’était d’abord en ce qui touche le contrôle. L’Espagne prétendait
