épiscopal ; c’étaient ceux d’Osnabrück et de Limburg : le premier article du projet permettait que des séminaires y fussent fondés ; et puis, abrogeant une restriction contenue dans la loi de 1886, il autorisait tout évêque ayant un séminaire à recevoir les clercs que d’autres évêques voudraient lui confier ; ainsi, dans les diocèses où l’instruction des étudians ecclésiastiques était assurée par une faculté de théologie et dans les diocèses polonais, où les séminaires n’étaient pas encore tolérés, l’autorité épiscopale gardait la ressource d’expédier aux séminaires voisins les sujets pour lesquels elle souhaitait ce système d’éducation. L’article 2, corrigeant la loi de 1873, stipulait que l’Etat pourrait, pour une raison d’ordre civil ou politique, opposer à la nomination des curés son droit de veto ; il supprimait les menaces d’amende par lesquelles, en 1873, on avait voulu contraindre les évêques à pourvoir aux cures d’une façon définitive dans le délai d’un an ; il ajoutait que les pénalités judiciaires dont les curés pourraient être l’objet cessaient d’entraîner de droit la vacance de leurs postes. L’article 3 dispensait les autorités ecclésiastiques de faire part à l’Etat des mesures pénitentiaires ou des mesures de révocation dont elles frappaient les prêtres. L’article 4 abrogeait presque intégralement la loi de 1873, qui limitait l’emploi des moyens de punition et de coercition ecclésiastiques : ainsi l’évêque qui prononcerait une excommunication publique, cesserait d’encourir un châtiment. En vertu de l’article 5, le ministère serait autorisé à rouvrir la Prusse aux ordres religieux et aux congrégations qui s’occupaient du ministère pastoral, ou de besognes charitables, ou qui étaient vouées à une vie contemplative ; et il pourrait permettre aux congréganistes de former des missionnaires pour l’étranger, et d’ouvrir, à cet effet, des maisons spéciales.
Windthorst, dès le 2 mars, dans un long Mémoire dont les évêques et Rome eurent communication, critiqua le projet : d’une part, il en montra les défauts ; il énuméra, d’autre part, les nombreuses lacunes qui défendaient d’affirmer qu’en acquiesçant aux propositions ministérielles, on rétablirait complètement la paix religieuse. « Nous sommes dans une situation vraiment difficile, écrivait-il ; elle nous ménage plus de soucis que toute la longue époque du Culturkampf. »
Mgr Kopp soumit à la commission certains articles additionnels et certains amendemens. Il demanda que la loi de 1875
